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Arrêté municipal "erreur" sur l'endroit indiqué

Nico_3990 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2023 - Modifié le 15 juin 2023 à 07:03
Nico_3990 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2023 - 22 juin 2023 à 14:06

Bonjour tout le monde, j'aimerai avoir un avis sur une situation.

Si un arrêté mentionne un endroit public

Exemple: Place du moulin

Mais qu'officiellement, que ce soit sur le plan d'urbanisme, les cadastres, plaque afficher sur cette place et même l'adresse des sociétés qui y sont présentes sur la place qui se nomme: Place Jacques Chirac

Est ce que l'arrêté comporte alors une erreur matérielle et n'est donc pas applicable pour cette fameuse place ? 

Et si l'arrêté ne dure que 72h, ai-je le droit de le contester même après auprès du tribunal administratif ?

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 16 juin 2023 à 14:38

Bonjour

Est ce que l'arrêté comporte alors une erreur matérielle et n'est donc pas applicable pour cette fameuse place ? 

Il comporte un erreur matérielle c'est sûr. Erreur qui peut être rectifiable par l'administration.

Vous pouvez exercer votre droit de recours dans les deux mois qui suivent la publication de l'arrêté. Erreur matérielle ou pas....
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Nico_3990 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 4 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2023
22 juin 2023 à 14:06

Bonjour je viens seulement de voir votre réponse.

Merci beaucoup pour votre réponse. C'est bien ce que je pensais.

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