Arrêt d'une procédure ou non

diverker - 23 juin 2023 à 12:50
Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 23 juin 2023 à 18:12

Bonjour,

Dans le cadre d'un litige civil, la partie A assigne B et lui remet préalablement ses dires.

La partie B remet ses dires en réponse, qui comprennent un recours incident.

L'analyse par A des dires de B lui fait plier les gaules et renoncer à la procédure avant l'audience au tribunal.

Dans ce cas de figure, l'ensemble de la procédure est-elle annulée par la renonciation de A ou peut-elle se poursuivre du fait du recours incident de B?

Merci de vos lumières.

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 4 993
23 juin 2023 à 14:52

Bonjour,

Si le demandeur A demande la radiation de l'affaire et que B veut poursuivre, il lui appartiendra d'engager une nouvelle procédure.


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Ok merci pour cette réponse :)

Du coup, si A se désiste, les frais engagés par B restent à sa charge, je suppose.

Question subsidiaire ; je présume que si B engage cette nouvelle procédure, il dispose de la liberté de choisir le lieu du tribunal?

Dans le cas évoqué A est une société dont le siège social est à l'autre bout de la France. 

Merci pour le complément de réponse.

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Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 4 993 > diverker
Modifié le 23 juin 2023 à 17:22

Non, le lieu du tribunal n'est pas libre..

Il peut être sur le lieu du domicile de l'adversaire, sur le lieu du litige ou le lieu où a été établi et signé le contrat..c'est en fonction du problème ou des conditions générales de ventes (signées) qui peuvent stipuler la compétence d' une juridiction.

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diverker > Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024
Modifié le 23 juin 2023 à 18:03

Oui, par ''libre'' j'entendais la juridiction du domicile de B (où se situe le litige).

Merci encore de ce complément.

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Ulysse5818 Messages postés 11781 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 4 993 > diverker
23 juin 2023 à 18:12

:-)

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