Arrêt d'une procédure ou non
diverker
-
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un litige civil, la partie A assigne B et lui remet préalablement ses dires.
La partie B remet ses dires en réponse, qui comprennent un recours incident.
L'analyse par A des dires de B lui fait plier les gaules et renoncer à la procédure avant l'audience au tribunal.
Dans ce cas de figure, l'ensemble de la procédure est-elle annulée par la renonciation de A ou peut-elle se poursuivre du fait du recours incident de B?
Merci de vos lumières.
A voir également:
- Arrêt d'une procédure ou non
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Procédure collective - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Arrêt de travail sortie autorisée non cochée - Forum salariés
- Date de fin d'arret de travail inclus ou pas ✓ - Forum arrêt maladie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok merci pour cette réponse :)
Du coup, si A se désiste, les frais engagés par B restent à sa charge, je suppose.
Question subsidiaire ; je présume que si B engage cette nouvelle procédure, il dispose de la liberté de choisir le lieu du tribunal?
Dans le cas évoqué A est une société dont le siège social est à l'autre bout de la France.
Merci pour le complément de réponse.
Non, le lieu du tribunal n'est pas libre..
Il peut être sur le lieu du domicile de l'adversaire, sur le lieu du litige ou le lieu où a été établi et signé le contrat..c'est en fonction du problème ou des conditions générales de ventes (signées) qui peuvent stipuler la compétence d' une juridiction.
Oui, par ''libre'' j'entendais la juridiction du domicile de B (où se situe le litige).
Merci encore de ce complément.
:-)