Corruption de mineur
_curieusement_
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 20 juin 2023
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2023
-
Modifié le 20 juin 2023 à 10:10
LaBeotienne Messages postés 2186 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 20 juin 2023 à 10:59
LaBeotienne Messages postés 2186 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 20 juin 2023 à 10:59
A voir également:
- Qu'est ce que la corruption de mineur
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation sortie territoire mineur pdf - Guide
- Ajouter nom de famille de la mère mineur - Guide
- Amende sncf mineur - Forum Justice
2 réponses
jee pee
Messages postés
40357
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 octobre 2024
4 992
20 juin 2023 à 10:53
20 juin 2023 à 10:53
Bonjour,
La corruption de mineur c'est profiter de son jeune âge et de son manque de jugement. Lis la jurisprudence : https://fr.wikipedia.org/wiki/Corruption_de_mineur_en_France
LaBeotienne
Messages postés
2186
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2024
994
20 juin 2023 à 10:59
20 juin 2023 à 10:59
Bonjour
Quel texte de loi ? Merci de poster un lien.
Définition de la corruption de mineur https://fr.wikipedia.org/wiki/Corruption_de_mineur_en_France
Montrer des images d'adultes nus, inciter le mineur a avoir des rapports sexuels sont-ils de la corruption de mineur? Si j'en crois le lien posté, oui.
Peines encourues https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043409063
C'est du lourd !
La législation juridique et financière évolue en permanence...