Annuler ou modifier une mesure d'éloignement
Bonjour,
J'aimerais savoir comment faire un courrier au juge pour une annulation ou modification de mesure d'éloignement pour faire des thérapie de couple ou au groupe de parole faire étape par étape . Cela fait 2ans et 7 mois pour l'interdiction d'entrer en contact et ça me fait pitié. De pire qu'il n'a même d'endroit ou aller, ça famille qui l'as mis de côté. Du coup voilà, j'aurais besoin de vos lumières
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2 réponses
Bonjour
Annuler ? Un justiciable n'a absolument pas le "pouvoir" d'annuler la décision d'un Juge.
Voir auprès d'un avocat ce qu'il serait possible de faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...