Expertise medicale suite AT

Nosilla2 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2023 - 23 juin 2023 à 14:50
 Utilisateur anonyme - 23 juin 2023 à 18:08

Bonjour,

J'aimerai qu'on m'aide un peu pour que je puisse comprendre ma situation. Je m'explique....

Je suis fonctionnaire territorial titulaire, j'ai eu un "petit" accident de travail de 30/05/2023 , choc brutal sur la colonne vertébral (angle de fenêtre ????) ce qui m'a bloqué le dos. J'ai déclaré mon accident tout de suite par téléphone ET mail et je suis resté tant bien que mal au travail. Je suis revenue travailler le lendemain malgré un dos vraiment douloureux (conscience professionnelle) mais le surlendemain voyant que rien ne changeait je suis aller consulter mon médecin qui m'a placé en accident du travail pendant moins de 10j avec radio du dos à effectuer. J'ai repris le travail ensuite évidemment.

Mon employeur ne me fourni aucun documents prouvant mon AT donc j'ai tout pris en charge moi même. On m'explique que rien ne prouve que mon accident est imputable ou non au service et qu'ils ont 1 mois pour y répondre.

22 jours après je reçois un recommandé de mon employeur (mairie) me disant que je suis convoqué devant un médecin pour une expertise medicale dans plus de 2 mois et en dehors de mes heures de travail . Est-ce normal de me demander ce genre d'expertise pour un simple choc alors que j'ai repris mon travail normalement et surtout dans un délai aussi loin et également en dehors de mes heures de travail? Je comprend donc que mon accident de travail ne sera pas reconnu jusque là ? (Rendez vous le 4 août 2023)

Merci de m'aider j'ai jamais eu d'accident de travail et je ne comprend vraiment cette démarche un peu sorti de nul part.

Cordialement 

4 réponses

Utilisateur anonyme
23 juin 2023 à 15:29

Bonjour,

Il y a une présomption d'imputabilité en cas d'accident sur les lieux du travail, pendant le temps de travail et à l'occasion de l'exercice de vos fonctions.

Mais pour cela il faut que l'agent ait des éléments pour prouvez qu'il y a eu effectivement un accident, par la présence de témoins par exemple.

Par contre quand l'agent est seul, quand il y  a un temps de latence entre la date de l'accident évoqué et le début de l'arrêt de travail, quand ses explications sont floues l'administration a le droit de se poser des questions ce qui implique une enquête et bien souvent une visite auprès d'un médecin agréé.

Je ne vous cache pas que si sur votre déclaration vous avez écrit comme dans votre question "choc brutal sur la colonne vertébral (angle de fenêtre ????) ce qui m'a bloqué le dos", il n'est pas anormal que l'administration doute puisque vous semblez bous même douter.

Après l'expertise soit l’administration accordera votre accident de service, soit interrogera le conseil médical en formation plénière ( ex- comité médical), s'il considère que la matérialité n'est pas établie ou s'il est prévue une IPP supérieure à 10%

Je comprends que la procédure puisse paraitre compliquée mais elle n'est pas anormale.

Cordialement

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Nosilla2 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2023
23 juin 2023 à 15:38

Merci de votre réponse 

Pour préciser je suis femme de ménage donc j'ouvre souvent les fenêtres surtout avec ces températures et malheureusement je me baisse aussi très souvent et je dois travailler rapidement donc oui j'ai précisé que j'ai eu un gros choc par un angle de fenêtre en me relevant mais les "????" C'était une faute de frappe de ma part en écrivant ce message et oui je suis seule sur mon secteur mais pas seule sur le bâtiment et ma collègue a constaté le bleu qui apparaissait sur mon dos ce que a était précisé aussi dans ma déclaration mais elle n'a pas était entendu donc vraiment je ne comprend pas....

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Utilisateur anonyme
23 juin 2023 à 16:12

Peut être ont ils estimés que votre collègue n'avait pas les compétences pour différencier un hématome très récent ou de la veille?

C'est sur qu'il aurait été mieux d'avoir un témoin de l'accident lui-même mais bon c'est comme cela.

Concernant le médecin expert, avez vous les questions qui lui sont posées ? : Probablement de savoir si les lésions décrites par votre médecin traitant et le compte rendu de la radio sont compatibles avec l'accident tel que vous le décrivez.

Cela dit d'expérience dans la FPT ils sont plus vigilant que ce qui peut être le cas de la CPAM pour les salariés du privé par exemple.

Après il ne faut pas vous inquiéter la majorité des accidents survenus à une personne seule suivent cette procédure,

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Nosilla2 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 23 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2023
23 juin 2023 à 17:49

D'accord c'est déjà rassurant car pour un premier accident de travail on a vite l'impression d'être en tors....

Et dernière question , la convoquation est après mes heures de travail c'est normal?

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Utilisateur anonyme
23 juin 2023 à 18:08

IL faut voir avec le service RH, ce doit être récupérable.

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