Expertise medicale suite AT
Utilisateur anonyme - 23 juin 2023 à 18:08
- Forum expertise médicale accident du travail fonction publique
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Absence du père pour échographie fonction publique - - Maladie
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
4 réponses
23 juin 2023 à 15:29
Bonjour,
Il y a une présomption d'imputabilité en cas d'accident sur les lieux du travail, pendant le temps de travail et à l'occasion de l'exercice de vos fonctions.
Mais pour cela il faut que l'agent ait des éléments pour prouvez qu'il y a eu effectivement un accident, par la présence de témoins par exemple.
Par contre quand l'agent est seul, quand il y a un temps de latence entre la date de l'accident évoqué et le début de l'arrêt de travail, quand ses explications sont floues l'administration a le droit de se poser des questions ce qui implique une enquête et bien souvent une visite auprès d'un médecin agréé.
Je ne vous cache pas que si sur votre déclaration vous avez écrit comme dans votre question "choc brutal sur la colonne vertébral (angle de fenêtre ????) ce qui m'a bloqué le dos", il n'est pas anormal que l'administration doute puisque vous semblez bous même douter.
Après l'expertise soit l’administration accordera votre accident de service, soit interrogera le conseil médical en formation plénière ( ex- comité médical), s'il considère que la matérialité n'est pas établie ou s'il est prévue une IPP supérieure à 10%
Je comprends que la procédure puisse paraitre compliquée mais elle n'est pas anormale.
Cordialement
23 juin 2023 à 15:38
Merci de votre réponse
Pour préciser je suis femme de ménage donc j'ouvre souvent les fenêtres surtout avec ces températures et malheureusement je me baisse aussi très souvent et je dois travailler rapidement donc oui j'ai précisé que j'ai eu un gros choc par un angle de fenêtre en me relevant mais les "????" C'était une faute de frappe de ma part en écrivant ce message et oui je suis seule sur mon secteur mais pas seule sur le bâtiment et ma collègue a constaté le bleu qui apparaissait sur mon dos ce que a était précisé aussi dans ma déclaration mais elle n'a pas était entendu donc vraiment je ne comprend pas....
23 juin 2023 à 16:12
Peut être ont ils estimés que votre collègue n'avait pas les compétences pour différencier un hématome très récent ou de la veille?
C'est sur qu'il aurait été mieux d'avoir un témoin de l'accident lui-même mais bon c'est comme cela.
Concernant le médecin expert, avez vous les questions qui lui sont posées ? : Probablement de savoir si les lésions décrites par votre médecin traitant et le compte rendu de la radio sont compatibles avec l'accident tel que vous le décrivez.
Cela dit d'expérience dans la FPT ils sont plus vigilant que ce qui peut être le cas de la CPAM pour les salariés du privé par exemple.
Après il ne faut pas vous inquiéter la majorité des accidents survenus à une personne seule suivent cette procédure,
23 juin 2023 à 17:49
D'accord c'est déjà rassurant car pour un premier accident de travail on a vite l'impression d'être en tors....
Et dernière question , la convoquation est après mes heures de travail c'est normal?