Mon ancien professeur de Français est pédophile ?
Oxydium
-
10 juin 2015 à 07:24
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 juin 2015 à 08:05
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 10 juin 2015 à 08:05
A voir également:
- Forum pedo
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- 1 million d'ancien franc en euro - Forum Retraite
- Mon ancien employeur nuit à ma réputation - Forum litiges
- Grille salaire professeur - - Fonction publique
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien - Forum éducation
1 réponse
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 347
Modifié par ^^Marie^^ le 10/06/2015 à 08:18
Modifié par ^^Marie^^ le 10/06/2015 à 08:18
Bonjour
car plusieurs photos à des jours différent prises à son inssu)
Code pénal, art. 226-1 :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
(...) En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Tout d'abord accuser une personne de pédophilie est un acte important, il faut savoir le démontrer.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Laissez tomber.
Vous n'avez aucune preuves réelles.
Rien n'indique la pédophilie.
car plusieurs photos à des jours différent prises à son inssu)
Code pénal, art. 226-1 :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
(...) En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image
Tout d'abord accuser une personne de pédophilie est un acte important, il faut savoir le démontrer.
Vous ne démontrez rien du tout.
Attention aux fausses accusations. ; cela risque de se retourner contre vous.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise