Recouvrement d une reconnaissance de dette

Résolu
waterloo51100 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 11 juin 2015 à 19:07
 waterloo51100 - 12 juin 2015 à 14:54
Bonjour
,j aurais besoin de quelques renseignements. C est à propos d une reconnaissance de dette qu un tiers a contracté auprès de moi pour une sommes de 25000E.J ai demandé le remboursement,et apres 3 années de procédure,un jugement a été rendu en ma faveur en Février 2015.Cette personne n a pas fait appel de ce jugement,et depuis ce temps,plus de nouvelle de mon Avocat...il reste très vague sur le temps que je devrais encore attendre avant de récupérer mon Argent.La personne qui ne doit cet argent travaille,et a des biens immobiliers ...Apres ces 3 années de procédures,devrais-je attendre encore longtemps avant de récupérer cette somme???
Je vous remercie de vos réponses

1 réponse

Bonsoir,
Si votre jugement n'a pas été frappé d'appel, il est exécutoire de plein droit. Donnez-en une copie à un huissier et il se chargera de recouvrer votre dû.

Cdt,
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waterloo51100 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
11 juin 2015 à 19:55
Bonsoir Darrow
Merci de cette réponse...en espérant que cela ne prenne pas encore plusieurs années,aux vus de toute ces lenteurs administratives...
cdt
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François > waterloo51100 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
12 juin 2015 à 10:28
Huissier à votre charge l'huissier, bien sûr, et sans garantie de récupération; car même si votre adversaire a été condamné aux dépens il vous faudra faire l'avance des frais ..récupérables avec le reste !
Et le reste, peut être récupérables suite à des mesures d'exécution forcées (saisies diverses..).
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waterloo51100 > François
12 juin 2015 à 14:54
je vous remercie
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