2 actes notariés differents
marco83500
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai une servitude d'eau potable dans le jardin de mon voisin qui est notifié dans mon acte notarié mais pas dans celui de mon voisin. celui ci me demande par l'intermédiaire du tribunal de le retiré alors que d'après mon acte, ainsi que mon conseillé juridique, je suis dans mon droit. je ne sais pas trop quoi faire dans l'attente d'une réponse de mon conseillé et je suis surpris de voir que nos 2 actes notariés sont différents en ce qui concerne mes servitude d'eau potable
j'ai une servitude d'eau potable dans le jardin de mon voisin qui est notifié dans mon acte notarié mais pas dans celui de mon voisin. celui ci me demande par l'intermédiaire du tribunal de le retiré alors que d'après mon acte, ainsi que mon conseillé juridique, je suis dans mon droit. je ne sais pas trop quoi faire dans l'attente d'une réponse de mon conseillé et je suis surpris de voir que nos 2 actes notariés sont différents en ce qui concerne mes servitude d'eau potable
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