2 actes notariés differents

marco83500 - 14 juin 2015 à 13:28
BmV Messages postés 91550 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 14 juin 2015 à 14:07
Bonjour,
j'ai une servitude d'eau potable dans le jardin de mon voisin qui est notifié dans mon acte notarié mais pas dans celui de mon voisin. celui ci me demande par l'intermédiaire du tribunal de le retiré alors que d'après mon acte, ainsi que mon conseillé juridique, je suis dans mon droit. je ne sais pas trop quoi faire dans l'attente d'une réponse de mon conseillé et je suis surpris de voir que nos 2 actes notariés sont différents en ce qui concerne mes servitude d'eau potable
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1 réponse

BmV Messages postés 91550 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 18 531
14 juin 2015 à 14:07
Ah tiens ?
Voilà une info très intéressante ...
Merci de nous avoir fait part de cet épisode particulier de ta vie.

Quelle aventure pour toi, tout de même ! Tiens-nous au courant !

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