Vice de forme Amende RATP

Glm94 - 10 juin 2015 à 14:02
 Glm94 - 10 juin 2015 à 14:54
Bonjour, en début d'après midi j'ai reçu un pv car j'avais oublié de composter mon ticket, j'ai reconnu les contrôleurs qui étaient en civils j'ai voulu composter un ticket mais il m'a empecher, A t-il le droit ?
Ensuite il me met une amende mais il oublie une lettre a mon prénom, et le code postal ne comporte pas les 5 chiffres alors qu'il a relevé toute les informations sur ma carte d'identité c'est tout bête mais je voulais savoir si je pouvais faire opposition a cette amende. Je suis un jeune étudiant je prends 10fois les transports en commun par jour pour faire les allers-retours et mes parents achète de tickets je vous laisse faire le compte...
En ésperant une réponse je vous remercie d'avance

3 réponses

BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
10 juin 2015 à 14:04
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"Vice de forme" : et au fait, quelle est la "forme" qui serait sans "vice" ?


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Mon prénom est mal orthographié, la justice et le droit ne sont pas mes domaines et je n'y connais absolument rien je pose cette question avec toute mon ignorance. La question que je pose c'est, mon prénom étant mal orthographié cela est-il est un vice quelconque ou peut-être que cela porte un autre nom
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 10/06/2015 à 14:52
Bonjour,

non, un prénom mal orthographié ne peut être considéré comme un vice de forme. Cela ne rend pas le pv nul.

Cordialement
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merci pour votre réponse
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