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BmV
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10 juin 2015 à 14:04
10 juin 2015 à 14:04
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"Vice de forme" : et au fait, quelle est la "forme" qui serait sans "vice" ?
"Vice de forme" : et au fait, quelle est la "forme" qui serait sans "vice" ?
Mon prénom est mal orthographié, la justice et le droit ne sont pas mes domaines et je n'y connais absolument rien je pose cette question avec toute mon ignorance. La question que je pose c'est, mon prénom étant mal orthographié cela est-il est un vice quelconque ou peut-être que cela porte un autre nom
doris33
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Modifié par doris33 le 10/06/2015 à 14:52
Modifié par doris33 le 10/06/2015 à 14:52
Bonjour,
non, un prénom mal orthographié ne peut être considéré comme un vice de forme. Cela ne rend pas le pv nul.
Cordialement
non, un prénom mal orthographié ne peut être considéré comme un vice de forme. Cela ne rend pas le pv nul.
Cordialement