Vol poele à bois
isa53810
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour
Je louait ma maison a titre gratuit. Lorsque le locataire est parti, il a loué un camion de déménagement avec déménageurs et à emporté le poele a bois. La ste de déménagement avait elle le droit d'enlever le poele qui était relié au toit sans avoir la preuve que le demandeur était le propriétaire?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Isa
Je louait ma maison a titre gratuit. Lorsque le locataire est parti, il a loué un camion de déménagement avec déménageurs et à emporté le poele a bois. La ste de déménagement avait elle le droit d'enlever le poele qui était relié au toit sans avoir la preuve que le demandeur était le propriétaire?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Isa
3 réponses
Le déménageur n'est pas responsable au fond.
Travaillant pour le compte et sous les ordres du locataire, c'est ce dernier qui avait à donner toutes les consignes utiles pour l'opération.
C'est donc au locataire qu'il faut enjoindre de rapporter ou faire rapporter le poêle qui ne lui appartient pas.
Avec ce déménageur ou avec un autre.
Travaillant pour le compte et sous les ordres du locataire, c'est ce dernier qui avait à donner toutes les consignes utiles pour l'opération.
C'est donc au locataire qu'il faut enjoindre de rapporter ou faire rapporter le poêle qui ne lui appartient pas.
Avec ce déménageur ou avec un autre.
Bonjour,
" Je louait ma maison a titre gratuit"
Louer veut dire faire payer ! ... Donc, vous hébergiez une personne à titre gratuit.
Si vous avez des preuves, déposez plainte contre cette personne. ce qui ne vous empêche pas de lui écrire en recommandé AR en la sommant de vous rendre ce poele à bois, dont vous possédez, je suppose, la facture ... ou au moins des temoins de son appartenance dans les lieux.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Je louait ma maison a titre gratuit"
Louer veut dire faire payer ! ... Donc, vous hébergiez une personne à titre gratuit.
Si vous avez des preuves, déposez plainte contre cette personne. ce qui ne vous empêche pas de lui écrire en recommandé AR en la sommant de vous rendre ce poele à bois, dont vous possédez, je suppose, la facture ... ou au moins des temoins de son appartenance dans les lieux.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...