Abus sur mineur par un mineur
tweenie91
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 11 juin 2015 à 11:12
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 11 juin 2015 à 11:12
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pititenouette
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11 juin 2015 à 11:12
11 juin 2015 à 11:12
Bonjour,
Il y a un manque flagrant de surveillance
et vous pouvez déposer plainte pour défaut de surveillance de la part de l'établissement.
Leur rôle est de surveiller et de prévenir tout risque
pour infos vous pouvez consulter le document suivant
http://media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/59/4/fiche-34_la-surveillance_43594.pdf
Il y a un manque flagrant de surveillance
et vous pouvez déposer plainte pour défaut de surveillance de la part de l'établissement.
Leur rôle est de surveiller et de prévenir tout risque
pour infos vous pouvez consulter le document suivant
http://media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/59/4/fiche-34_la-surveillance_43594.pdf
julien77777
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11 juin 2015 à 10:49
11 juin 2015 à 10:49
Bjr,
A 13 ans, placé en Institut thérapeutique éducatif psychologique... il ne risque pas grand chose. un mineur de moins de 15 ans est incapable selon la loi, vous pouvez tout de même engager une action en justice. retourné vous contre l'établissement, il se doivent d'assurer la sécurité des pensionnaires.
je pense qu'il doit y avoir des recours mais je ne les connais pas.
Bon courage a vous, tout mon soutien dans se moment difficile.
A 13 ans, placé en Institut thérapeutique éducatif psychologique... il ne risque pas grand chose. un mineur de moins de 15 ans est incapable selon la loi, vous pouvez tout de même engager une action en justice. retourné vous contre l'établissement, il se doivent d'assurer la sécurité des pensionnaires.
je pense qu'il doit y avoir des recours mais je ne les connais pas.
Bon courage a vous, tout mon soutien dans se moment difficile.