Atteinte aux moeurs (Algérie)
Mohamedov76
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pititenouette Messages postés 1380 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 1380 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
est-il interdit d'être dans un appartement avec une femme majeure?? les autorités ont -il le droit de t'auditionner pour cela??
Merci
est-il interdit d'être dans un appartement avec une femme majeure?? les autorités ont -il le droit de t'auditionner pour cela??
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous sommes tous les deux majeures du même âge 40 ans!! mais je crois que je me suis trompé de site tellement j'en ai pas l'habitude!! en fait je veux savoir cela du point de vue du code Algérien; et apparemment je ss sur un site européen non!!?
Le code pénal Algérien est assez large dans le domaine de l'attentat aux moeurs
Vous êtes tous deux majeurs
Si vous n'êtes pas du même sexe, si vous n'êtes pas de la même famille et si vous ne commettez pas d'adultère
code pénale algérien pour infos