Atteinte aux moeurs (Algérie)

Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
est-il interdit d'être dans un appartement avec une femme majeure?? les autorités ont -il le droit de t'auditionner pour cela??
Merci

1 réponse

  1.
    pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    Bonjour,

    Vous êtes mineur? majeur?
    Cette femme a autorité sur vous ? (Professeur)

    Il faudrait nous apporter quelques éléments pour mieux appréhender la situation.
    0
    1. Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci d'abord!
      nous sommes tous les deux majeures du même âge 40 ans!! mais je crois que je me suis trompé de site tellement j'en ai pas l'habitude!! en fait je veux savoir cela du point de vue du code Algérien; et apparemment je ss sur un site européen non!!?
      0
      1. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385 > Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Quels sont les faits qui vous sont reprochés?
        Le code pénal Algérien est assez large dans le domaine de l'attentat aux moeurs
        0
    2. Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      en fait je n'ai pas été appréhendé mais j'ai un apparentement dans lequel je compte me rendre avec ma petite amie et j'ai peur de la réaction des voisins ou des gardiens de la cité!!!
      0
    3. Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      je vois que personne ne puisse m'aider!!
      0
      1. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385 > Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        A moins d'une plainte de l'un de vos voisins, pour rapporter un comportement indécent en public, vous n'avez pas de raison d'être interrogé
        Vous êtes tous deux majeurs
        Si vous n'êtes pas du même sexe, si vous n'êtes pas de la même famille et si vous ne commettez pas d'adultère
        code pénale algérien pour infos
        0

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