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Atteinte aux moeurs (Algérie)

Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - Modifié par pititenouette le 11/06/2015 à 22:51
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 12 juin 2015 à 07:02
Bonjour
est-il interdit d'être dans un appartement avec une femme majeure?? les autorités ont -il le droit de t'auditionner pour cela??
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
11 juin 2015 à 22:37
Bonjour,

Vous êtes mineur? majeur?
Cette femme a autorité sur vous ? (Professeur)

Il faudrait nous apporter quelques éléments pour mieux appréhender la situation.
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Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
11 juin 2015 à 22:45
Merci d'abord!
nous sommes tous les deux majeures du même âge 40 ans!! mais je crois que je me suis trompé de site tellement j'en ai pas l'habitude!! en fait je veux savoir cela du point de vue du code Algérien; et apparemment je ss sur un site européen non!!?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
11 juin 2015 à 22:51
Quels sont les faits qui vous sont reprochés?
Le code pénal Algérien est assez large dans le domaine de l'attentat aux moeurs
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Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
11 juin 2015 à 22:56
en fait je n'ai pas été appréhendé mais j'ai un apparentement dans lequel je compte me rendre avec ma petite amie et j'ai peur de la réaction des voisins ou des gardiens de la cité!!!
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Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
11 juin 2015 à 23:06
je vois que personne ne puisse m'aider!!
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > Mohamedov76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
12 juin 2015 à 07:02
A moins d'une plainte de l'un de vos voisins, pour rapporter un comportement indécent en public, vous n'avez pas de raison d'être interrogé
Vous êtes tous deux majeurs
Si vous n'êtes pas du même sexe, si vous n'êtes pas de la même famille et si vous ne commettez pas d'adultère
code pénale algérien pour infos
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