Saisie du batonnier contre l'avocat adverse

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Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour avoir un avis objectif sur quelques questions que je me pose.

Je vous présente rapidement mon dossier : je me suis séparée l'année dernière d'un conjoint violent (un plainte a été déposée, il a fait l'objet d'un rappel à la loi) qui est resté vivre dans notre ancien appartement commun les 3 derniers mois (en attendant la fin du préavis en somme) alors que j'étais partie pour vivre dans un nouveau logement. Nous avions convenu qu'il s'acquitterait seul des loyers restant dus, ce qu'il a fait. Il a par la suite reçu à son nouveau domicile en fin d'année la taxe d'habitation, qu'il a pris l'initiative de régler intégralement sans m'en tenir informée.

En Mars de cette année, soit plus d'un an après mon départ, j'ai reçu une assignation devant le tribunal de proximité de ma ville remise par un huissier. Cette assignation dont le demandeur était mon ex-conjoint (dont je n'avais pas de nouvelle depuis mon départ) représenté par un de ses très bon ami avocat, portait sur la moitié des 3 derniers loyers (malgré notre accord, il y avait une clause de solidarité dans notre bail et il pouvait donc légalement me le demander), ainsi que de la taxe d'habitation (ainsi que 500E pour résistance abusive, et autant au titre de l'article 700) J'ai pris 10 jours, en parallèle de mon activité professionnelle, pour écrire seule mes conclusions et rassembler les pièces. Je les ai transmises par mail à l'avocat adverse non sans peine car le mail noté sur l'assignation n'était pas valide. Je me suis ensuite présentée à l'audience en temps et en heure. La juge n'ayant pas fait l'appel des causes, je n'ai pu me rendre compte que 3h30 plus tard que mon dossier ne serait pas appelé. A juste titre, puisqu'en discutant en fin de séance avec la juge et la greffière présentes, j'ai appris que mon dossier n'avait jamais été enrôlé. Je n'ai pas cherché à en savoir plus.

Néanmoins, j'ai reçu aujourd'hui seulement (défaillance a priori de ma boite mail), un mail datant de la veille de la supposée audience et provenant de l'avocat adverse me disant :

"Bonjour Madame,
J'accuse bonne réception de vos écritures et vous en remercie.
Je vous informe que compte-tenu de cette production et étant retenu à une autre audience à l extérieur de Lyon, je compte solliciter une demande de renvoi court pour plaider ce dossier.
Je vous remercie de bien vouloir ne pas vous y opposer.
Naturellement, j'assurerai le contradictoire de cette demande aux fins de vous éviter eventuellement le déplacement et vous tiendrez informé de la date de plaidoirie.
Merci de me faire part de votre position.
Dans l'attente,
Je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué. "

Cet avocat me parle de renvoi pour une audience qu'il n'a jamais enrôlé. Il affirme qu'il assurera le contradictoire lors de la prochaine audience (???) pour "m'éviter le déplacement"! (sic) et souhaite connaître ma position alors qu'il est en possession de mes conclusions...

Ce que j'en déduis, c'est qu'il s'agit d'un coup de bluff de mon ex-compagnon et de son avocat pour essayer de me mettre la pression et obtenir de moi de l'argent malgré la situation très particulière de notre séparation (je pense qu'ils espéraient que je prenne contact pour essayer de régler cette situation à l'amiable...). Cette "assignation" m'a fait beaucoup souffrir, car je me suis sentie une nouvelle fois victime, ensuite malgré mon soulagement de ne pas avoir à subir de procès, je me suis sentie ridiculisée par deux personnes pensant pouvoir abuser d'un statut pour se jouer de moi. Le contenu de ce mail que j'ai lu ce matin renforce ce sentiment.

Ma question est : puis-je en informer le bâtonnier car il y a eu entente, selon moi, entre mon ex-compagnon et son avocat pour monter une fausse assignation et obtenir de moi de l'argent dans ce sens? Est-ce que l'avocat risque quelque chose d'avoir ainsi abusé de son statut?

Merci d'avance.

1 réponse

Bonjour,

Non, vous n'obtiendrez rien et il ne peut être sanctionné pour ça.
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Merci pour votre réponse, peu argumentée mais qui a le mérite d'exister. Je pense néanmoins que c'est discutable... Mentir sur le fait d'assigner quelqu'un dans le but d'obtenir de lui un comportement qu'il n'aurait pas eu dans des circonstances normales, ce en étant avocat et en utilisant son statut de, dans le but d'aider un ami intime, me parait fort peu déontologique? « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », je pense qu'on en est loin?
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