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5 réponses
Bonjour,
Vous n' êtes pas héritière réservataire, il a donc tout à fait le droit pour le tout, et plus encore en ce qui concerne une assurance vie.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous n' êtes pas héritière réservataire, il a donc tout à fait le droit pour le tout, et plus encore en ce qui concerne une assurance vie.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Il est en droit de choisir son bénéficiaire pour l'assurance vie.
C'est l'avantage de l'assurance vie.
Il est en droit de choisir son bénéficiaire pour l'assurance vie.
C'est l'avantage de l'assurance vie.
Il ne peut déshériter son frère en l'absence d'enfant puisque dans ce cas le frère est prioritaire dans l'ordre successoral par rapport à la nièce et une part réservataire lui revient (variable selon la liste des héritiers réservataires).
Seule la quotité disponible peut être léguée à la discrétion du défunt.
> https://www.pratique.fr/respect-ordre-successoral-legal.html
S'il y a des enfants, c'est bien sûr tout différent.
Seule la quotité disponible peut être léguée à la discrétion du défunt.
> https://www.pratique.fr/respect-ordre-successoral-legal.html
S'il y a des enfants, c'est bien sûr tout différent.
Bonjour BmV,
Sauf, mon respect, tu fais erreur.
" les autres héritiers : parents, frères et soeurs, neveux et nièces, grands parents, cousins et cousines.
À défaut de descendants ou de conjoint survivant, la succession revient :
1/ Aux parents et frères et soeurs s'il y en a ;
2/ A défaut, aux grands parents et autres ascendants ;
3/ Et à défaut, aux cousins, cousines et enfants de ces derniers.
Tous ces héritiers ne sont pas protégés.
Ils ont vocation à hériter, mais le défunt peut très bien les priver de la succession en léguant, donnant, vendant tous ses biens.
Rien ne lui est interdit, car pour ces personnes, la réserve héréditaire n'existe pas.
Il est possible de prévoir, dans un testament, de déshériter tel ou tel héritier.
https://www.simplifia.fr/info/succession/reglementation/desheriter-un-heritier/
Sauf, mon respect, tu fais erreur.
" les autres héritiers : parents, frères et soeurs, neveux et nièces, grands parents, cousins et cousines.
À défaut de descendants ou de conjoint survivant, la succession revient :
1/ Aux parents et frères et soeurs s'il y en a ;
2/ A défaut, aux grands parents et autres ascendants ;
3/ Et à défaut, aux cousins, cousines et enfants de ces derniers.
Tous ces héritiers ne sont pas protégés.
Ils ont vocation à hériter, mais le défunt peut très bien les priver de la succession en léguant, donnant, vendant tous ses biens.
Rien ne lui est interdit, car pour ces personnes, la réserve héréditaire n'existe pas.
Il est possible de prévoir, dans un testament, de déshériter tel ou tel héritier.
https://www.simplifia.fr/info/succession/reglementation/desheriter-un-heritier/
Exact.
Il n'y a pas de protection des héritiers potentiels en la matière.
Donc, pas de réserve légale qui implique qu'une quotité soit respectée.
Donc, pour l'assurance vie évoquée : tout à fait légal ce « déshéritage »
Il n'y a pas de protection des héritiers potentiels en la matière.
Donc, pas de réserve légale qui implique qu'une quotité soit respectée.
Donc, pour l'assurance vie évoquée : tout à fait légal ce « déshéritage »
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en tout état de cause, seuls les enfants sont des héritiers réservataires mais l'assurance vie n'étant pas rapportable à la succession, sous réserve qu'on ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire (et dans ce cas là, il n'y en a pas), l'assuré désigne le bénéficiaire librement.
on s'appuiera sur l'ordre successoral si il n'y a pas de bénéficiaire nominativement désigné.
donc ce monsieur choisit qui il veut comme bénéficiaire....
on s'appuiera sur l'ordre successoral si il n'y a pas de bénéficiaire nominativement désigné.
donc ce monsieur choisit qui il veut comme bénéficiaire....