Déshériter un frère

Pierre -  
murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,
Je n'ai jamais eu de litige avec mon frère unique , mais celui ci sous l'influence d'un neveu veut me déshériter au profit de sa nièce par une assurance vie à son nom est ce légal?

5 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
Bonjour,

Vous n' êtes pas héritière réservataire, il a donc tout à fait le droit pour le tout, et plus encore en ce qui concerne une assurance vie.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 268
 
Bonjour,

Il est en droit de choisir son bénéficiaire pour l'assurance vie.
C'est l'avantage de l'assurance vie.
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murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre 3
 
sous réserve de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire..
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 185
 
Il ne peut déshériter son frère en l'absence d'enfant puisque dans ce cas le frère est prioritaire dans l'ordre successoral par rapport à la nièce et une part réservataire lui revient (variable selon la liste des héritiers réservataires).
Seule la quotité disponible peut être léguée à la discrétion du défunt.

> https://www.pratique.fr/respect-ordre-successoral-legal.html

S'il y a des enfants, c'est bien sûr tout différent.

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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
Bonjour BmV,

Sauf, mon respect, tu fais erreur.

" les autres héritiers : parents, frères et soeurs, neveux et nièces, grands parents, cousins et cousines.

À défaut de descendants ou de conjoint survivant, la succession revient :

1/ Aux parents et frères et soeurs s'il y en a ;
2/ A défaut, aux grands parents et autres ascendants ;
3/ Et à défaut, aux cousins, cousines et enfants de ces derniers.

Tous ces héritiers ne sont pas protégés.

Ils ont vocation à hériter, mais le défunt peut très bien les priver de la succession en léguant, donnant, vendant tous ses biens.

Rien ne lui est interdit, car pour ces personnes, la réserve héréditaire n'existe pas.

Il est possible de prévoir, dans un testament, de déshériter tel ou tel héritier.


https://www.simplifia.fr/info/succession/reglementation/desheriter-un-heritier/
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 185 > Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre
 
Sauf mon respect, tu as raison, j'avais hélas! bien zappé cette nuance dans cette configuration très particulière ...
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683 > BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Lol !

Pas grave, c' est aussi çà, la solidarité ;)
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François > Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre
 
Liberté,Egalité, Solidarité...,
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 185 > François
 
....


J'ai pour ma part une autre version encore

...
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François
 
Exact.
Il n'y a pas de protection des héritiers potentiels en la matière.
Donc, pas de réserve légale qui implique qu'une quotité soit respectée.
Donc, pour l'assurance vie évoquée : tout à fait légal ce « déshéritage »
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murieldenarbonne Messages postés 78 Statut Membre 3
 
en tout état de cause, seuls les enfants sont des héritiers réservataires mais l'assurance vie n'étant pas rapportable à la succession, sous réserve qu'on ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire (et dans ce cas là, il n'y en a pas), l'assuré désigne le bénéficiaire librement.

on s'appuiera sur l'ordre successoral si il n'y a pas de bénéficiaire nominativement désigné.

donc ce monsieur choisit qui il veut comme bénéficiaire....
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