Lors d'un contrôle de police

Nezia Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 5 sept. 2015 à 12:02
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 5 sept. 2015 à 14:23
Bonjour, alors comme dis dans le titre j'ai eu des soucis lors d'un contrôle de police , j'aimerais savoir si déjà ils ont le droit de fouiller les poches et le sac d'eux même et aussi avoir un mot a dire sur les signes que l'on porte sur nous dans mon cas comme je suis antifa j'ai de multiples écussons comme des croix gammés barrée , action anti fasciste ect..

Cordialement

1 réponse

dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 332
5 sept. 2015 à 14:23
bonjour

ne pas oublier que nous sommes en Vigipirate plan rouge
voir
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/24/plan-vigipirate-comment-un-dispositif-exceptionnel-est-devenu-permanent_4621647_4355770.html
et que la fouille systématique en cas de contrôle est autorisée

d'autre part la loi adoptée le 24 juin 2015 et validée par le conseil constitutionnel en juillet 2015
si on fait bien attention à cette loi , les contrôles de police ; à côté ; c'est de la " rigolade ""

https://www.gouvernement.fr/action/l-action-contre-le-terrorisme

cdlt
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