Lors d'un contrôle de police
Nezia
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dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, alors comme dis dans le titre j'ai eu des soucis lors d'un contrôle de police , j'aimerais savoir si déjà ils ont le droit de fouiller les poches et le sac d'eux même et aussi avoir un mot a dire sur les signes que l'on porte sur nous dans mon cas comme je suis antifa j'ai de multiples écussons comme des croix gammés barrée , action anti fasciste ect..
Cordialement
Cordialement
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1 réponse
bonjour
ne pas oublier que nous sommes en Vigipirate plan rouge
voir
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/24/plan-vigipirate-comment-un-dispositif-exceptionnel-est-devenu-permanent_4621647_4355770.html
et que la fouille systématique en cas de contrôle est autorisée
d'autre part la loi adoptée le 24 juin 2015 et validée par le conseil constitutionnel en juillet 2015
si on fait bien attention à cette loi , les contrôles de police ; à côté ; c'est de la " rigolade ""
https://www.gouvernement.fr/action/l-action-contre-le-terrorisme
cdlt
ne pas oublier que nous sommes en Vigipirate plan rouge
voir
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/24/plan-vigipirate-comment-un-dispositif-exceptionnel-est-devenu-permanent_4621647_4355770.html
et que la fouille systématique en cas de contrôle est autorisée
d'autre part la loi adoptée le 24 juin 2015 et validée par le conseil constitutionnel en juillet 2015
si on fait bien attention à cette loi , les contrôles de police ; à côté ; c'est de la " rigolade ""
https://www.gouvernement.fr/action/l-action-contre-le-terrorisme
cdlt