Lors d'un contrôle de police
Nezia
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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 5 sept. 2015 à 14:23
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 5 sept. 2015 à 14:23
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dany311
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5 sept. 2015 à 14:23
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bonjour
ne pas oublier que nous sommes en Vigipirate plan rouge
voir
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/24/plan-vigipirate-comment-un-dispositif-exceptionnel-est-devenu-permanent_4621647_4355770.html
et que la fouille systématique en cas de contrôle est autorisée
d'autre part la loi adoptée le 24 juin 2015 et validée par le conseil constitutionnel en juillet 2015
si on fait bien attention à cette loi , les contrôles de police ; à côté ; c'est de la " rigolade ""
https://www.gouvernement.fr/action/l-action-contre-le-terrorisme
cdlt
ne pas oublier que nous sommes en Vigipirate plan rouge
voir
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/24/plan-vigipirate-comment-un-dispositif-exceptionnel-est-devenu-permanent_4621647_4355770.html
et que la fouille systématique en cas de contrôle est autorisée
d'autre part la loi adoptée le 24 juin 2015 et validée par le conseil constitutionnel en juillet 2015
si on fait bien attention à cette loi , les contrôles de police ; à côté ; c'est de la " rigolade ""
https://www.gouvernement.fr/action/l-action-contre-le-terrorisme
cdlt