Assignation le 8 octobre devant le tribunal
ninon.ninja
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 11 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2015
-
4 sept. 2015 à 14:55
ninon.ninja Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 5 sept. 2015 à 12:01
ninon.ninja Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - 5 sept. 2015 à 12:01
A voir également:
- Assignation le 8 octobre devant le tribunal
- Octobre - Guide
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- 5*8 - Forum salariés
- Dos d'âne devant maison - Forum Justice
- Crottes de chien devant chez moi ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Rendez vous à l'audience avec vos justificatifs, vous ne risquez que les frais engagés pas le propriétaire.
Rendez vous à l'audience avec vos justificatifs, vous ne risquez que les frais engagés pas le propriétaire.
Le bail peut être résilié pour d'autres motifs, pas spécialement pour non paiements.
Il n'y a aucune raison qu'il soit résilié puisque vous ne devez rien.
Il n'y a aucune raison qu'il soit résilié puisque vous ne devez rien.
ninon.ninja
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 11 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2015
5 sept. 2015 à 12:01
5 sept. 2015 à 12:01
Merci ,je ne dois rien a mon propriétaire c est juste que notre appartement est très convoité il a une grande terrasse en bois qui donne à l extérieur de très grande baies vitrées (5,m60) ils sont neuf ont est rentré il y aura 2 ans décembre et comme c est des logements sociaux . Cordialement Ninon
5 sept. 2015 à 11:36