Soucis avec Huissier, conséquence : de grosses pénalités

Zedgeek - 9 sept. 2015 à 09:20
 Marley - 9 sept. 2015 à 09:25
Bonjour, je vais essayer de rédiger mon problème, je trouve qu'il y'a de l'abus de pouvoir, mais je viens me renseigner ici car je ne sais pas sur quel point je peux jouer pour essayer de récupérer une partie de mes pénalités :


J'ai une activité secondaire de graphiste lié à la maison des artistes. Il y'a 3 ans j'ai déménagé et j'ai prévenu par formulaire de contact la maison des artistes de mon changement des adresses ( je n'avais pas trouvé d'obligation de justificatif de changement de domicile, d'ailleurs je n'ai jamais eu de réponse de confirmation de leur part).

Entre temps, la maison des artistes à décider de me faire payer des cotisations arbitraires car ils leurs manquaient des informations sur mon activité. Pour précision, il faut savoir que je ne touche aucune de mes cotisations car étant en précompte, mon client se doit de les payer directement à la maison des artistes.

En tout cas la maison des artistes n'avait pas ma nouvelle adresse (pourtant à jour sur mes factures...) et s'est entêté à essayé de me contacter par courrier mais à mon ancienne adresses ( sachant que mon numéro de téléphone n'a jamais changé...).

Et c'est là que les problèmes commencent. La maison des artistes décide de transmettre ma dette de cotisation à un huissier, qui ne fait pas plus d'effort pour me retrouver :

Le huissier s'est déplacé à mon ancienne adresse et à décidé que je ne répondais pas car j'habitais toujours à l'adresse suivante pour les raisons suivantes :

- Mon nom est toujours sur la boite au lettre
- un voisin a confirmé que j'habitais toujours à cette ancienne adresse
- Le facteur poste toujours du courrier

La réalité, en tout cas mon avis ;

- L'apaprtement n'a jamais été reloué ( en vente peut-etre...) et donc est vide.
- Le voisin, peut-être sénile, n'a pas tout compris, ou s'en fichait complétement.
- Le facteur ne fait que son boulot ! effectivement je dois toujours recevoir de la publicité (assurance,crédit...).


Bref je trouve que ces raisons sont insuffisantes, les conséquences ont été saisi de mon compte (alors que j'avais les fonds pour payer ma dette) et de grosses pénalités.

J'ai envoyé au huissier les justificatifs de ma nouvelle adresse ( bail, quittance, taxe d'habitation). Maintenant je cherche à me faire rembourser, si possible, mes pénalités, je ne vois pas sur quoi jouer pour cela, c'est pour çà que je viens me renseigner sur le forum.

Pourquoi ne pas avoir essayé de m'appeler ? Demander mon adresse à ma banque ? Chercher sur internet... Bref je veux régler ce problème et le voir avec vous, merci !

S.

1 réponse

Bonjour,

Si vous contestez le bien fondé de cette procédure, vous avez 30 jours à compter de la connaissance du premier acte d'exécution par huissier pour former opposition au tribunal qui a rendu la décision.
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