Une relation mineure/majeur SANS rapport sexuel

Question

Bonjour a tous, (je post mon problème aussi sur ce forum :x)
J'explique en résumé mon problème, j'ai 19ans et je suis en couple depuis 1mois avec une fille qui va prochainement avoir 15ans, pendant ce mois nous avons eu diverses sorties ensemble (cinéma, mac do, balade ...) et ce fut pour nous deux de très bons moments, lorsqu'elle a annoncé a ses parents qu'elle sortait avec un garçon de 19ans ses parents ont été méfiant sur le coup mais on très vite appris a me connaitre et ils sont d'accord pour que l'on puisse continuer a ce voir (ils m'ont même déjà invité à manger chez eux).

Mais le problème vient de mes parents qui ne veulent plus que cette relation dure sous peine de conséquences pénales, cependant je ne comprends pas leur réaction car je ne compte pas avoir de rapports sexuels avec elle le temps qu'elle soit mineure par conséquent je ne voit pas en quoi notre relation est dangereuse pour moi...

Je voulais donc savoir si je peux continuer a entretenir cette relation entre nous ou bien si il est vrai que cette situation soit dangereuse pour moi...
J'attends votre aide avec impatience, merci a tous.

Zako92 · Accepted Answer

Bonsoir, 

J'ai bien lu ton histoire et perso, je te conseille de ne pas trop te faire de soucis. La majorité sexuelle en France est de 15 ans. 

Toutefois, je ne te conseille pas d'avoir des relations d'ordre sexuel avec ta copine mineure sauf si elle est vraiment consentante et même si tel est  le cas, on ne sait jamais ce qui peut arriver par la suite (plainte pour viol sur mineur qui est une circonstance aggravante si jamais la meuf mineure en question bien qu'ayant consenti à un rapport sexuel décide de te causer du tort ou se sent violée...).

Puis, en ce qui concerne tes parents, ils ne peuvent vraisemblablement pas intenter d'action pénale contre toi pour "détournement de mineur" sauf à prouver que tu aies bien eu l'intention de soustraire la jeune femme mineure des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale sur elle, à savoir ses parents ou ses représentants légaux (tuteurs).

Pour plus de détails concernant le détournement de mineurs, je te conseille de consulter ce lien : 
https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542

J'espère avoir pu t'aider autant que faire se peut. Bon courage!

PetitEtudiantEnDroit · Answer

Bonsoir. 

La majorité sexuelle n'existe pas, c'est une inteprétation litigieuse d'ailleurs, des textes législatifs. 
J'en veux pour preuve qu'un coach sportif majeur ne peut avoir de rapport sexuel avec une personne mineure, de 17 ans, qu'il entraîne (voir le CP). 
Pénalement, les parents pourrait déposer plainte pour corruption de mineure, si malgré l'absence de rapports sexuels subsiste divers comportements tels que l'envoi de messages érotiques, ou de photos etc.. 

Concernant le détournement de mineure, qui ne visait comme son nom l'indique, que les mineure, il a été abrogé en 1994 avec le nouveau code pénal, et l'infraction de soustraction est différente, de ce que prévoyait concrètement le détournement de mineur, qui est ici n'est pas constitué. 
Ce cas de soustraction, peut résulter par exemple du fait de ne pas joindre les parents, ou les autorités, si la jeune fille venait à fuguer, et à rester chez vous. 
De même, partir en vacances sans prévenir les parents etc. 

Civilement, si les parents estiment que vous êtes une relation 'dangereuse' pour leur fille, ils peuvent vous empêcher de la voir effectivement, restreindre ses heures de sorties, lui couper son accès téléphonique etc..

Cdt

Une relation mineure/majeur SANS rapport sexuel

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