Dépôt de plainte pour agression sans blessures
martinseba
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2015
-
1 sept. 2015 à 21:22
william049 - 3 sept. 2015 à 23:30
william049 - 3 sept. 2015 à 23:30
A voir également:
- Agression physique sans blessure
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Chat retrouvé mort sans blessure - Forum Voisinage
- Montant dommages et intérêts agression forum - Forum Aides et allocations
- Combien de dommages et d'intérets pour violen ✓ - Forum Justice
- Peut on cumuler garantie visale et garant physique - Forum Louer un logement
1 réponse
PetitEtudiantEnDroit
Messages postés
152
Date d'inscription
samedi 1 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2015
22
3 sept. 2015 à 12:49
3 sept. 2015 à 12:49
Bonjour,
Tout d'abord sachez que les violences ont pu faire naître un préjudice moral, un préjudice qui peut être important, comme des problèmes psychologiques, une peur de se retrouver seul avec une personne, ou de se maintenir dans un lieu comme le métro par exemple (et cela peut constituer une 'blessure', un ITT peut être prononcé en dépit de l'absence de coups physiquement portés, du moins de traces résultant de ces coups).
Si aucun ITT n'a été fait, en principe et a priori, les violences sont dites contraventionnelles, car elles sont légères et n'ont précédé aucun ITT, donc la peine encourue n'est pas très haute.
Toutefois je réponds à une autre question, mais selon les circonstances le maximum légal augmentera, et la contravention se correctionnalisera (on parlera alors d'un délit).
Vous pouvez parfaitement déposer plainte, et le procureur choisira l'infraction qu'il lui sciera le mieux
Cdt
Tout d'abord sachez que les violences ont pu faire naître un préjudice moral, un préjudice qui peut être important, comme des problèmes psychologiques, une peur de se retrouver seul avec une personne, ou de se maintenir dans un lieu comme le métro par exemple (et cela peut constituer une 'blessure', un ITT peut être prononcé en dépit de l'absence de coups physiquement portés, du moins de traces résultant de ces coups).
Si aucun ITT n'a été fait, en principe et a priori, les violences sont dites contraventionnelles, car elles sont légères et n'ont précédé aucun ITT, donc la peine encourue n'est pas très haute.
Toutefois je réponds à une autre question, mais selon les circonstances le maximum légal augmentera, et la contravention se correctionnalisera (on parlera alors d'un délit).
Vous pouvez parfaitement déposer plainte, et le procureur choisira l'infraction qu'il lui sciera le mieux
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 sept. 2015 à 16:45
bonjour
Vous pensiez à siéra à priori ;=))
3 sept. 2015 à 23:20
3 sept. 2015 à 22:13
3 sept. 2015 à 23:21
Vous comprenez ? votre plainte est un préalable
3 sept. 2015 à 23:30