Remboursement frais d 'obsèques

secq - 5 sept. 2015 à 15:33
 secq - 6 sept. 2015 à 10:56
Bonjour,

Mon beau père est décédé le 13 juillets 2015, ma mère n'étant pas marié ni pacsé à décidé de participer aux frais des pompes funèbres avec sa fille du fait qu'elle celle ci se plaignait de ne pas avoir de nouvelles de son père et qu elle n'avait pas les moyens de payer..Le contrat des pompes funèbres à été établi au Nom de la fille de mon beau père.Ma mère à laissé des chèques aux sce des pompes funèbres encaissable jusqu'à fin janvier 2016.Ma mère pensant que le salaire de son compagnon lui serait versé fin juillet 2015.Fin juillet 2016 on informe ma mère que le salaire et les primes et capital décès de son compagnon font partie de la succession dont sa fille est bénéficiaire.Sa fille au lieu de proposer à ma mère le reversement d'une partie du salaire et de la remercier d'avoir régler une partie des obsèques elle lui réclame une partie d'une quette qui aurait été faite lors de l'enterrement.Vu ce comportement honteux nous avons demandé le remboursement des frais d'obsèques au notaire du fait que ma mère pensait que le salaire de son compagnon pouvait couvrir ces frais.la réponse du notaire à été que sa fille contestait remboursement du fait que ce jour la ma mère était d'accord pour payer une partie des frais.Ma mère agée de 77 ans n'a pas eu le choix de payer une partie de ces frais du fait que sa fille ne pouvait pas régler, elle à eu pitié de sa fille et elle à eu peur que son compagnon ne soit pas enterré et pensant que le salaire comblerait ces frais.de plus sur le compte de mon beau père lors du décès il y'avait 1000€ que a mère à signalé aux pompes funèbres pour réduire la facture.Sa fille à tout touché , elle va pouvoir régler les pompes funèbres tandis que ma mère est endetté jusqu'à fin janvier 2016.En sachant que le contrat des pompes funèbres est au nom de sa fille , que les frais d'obsèques incombent aux descendants et que les chèques que ma mère à émis ne sont pas tous encaissées.Pouvons nous faire opposition auprès de la banque.Que faire.

Merci
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5 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
5 sept. 2015 à 15:38
Bonjour,

"Pouvons nous faire opposition auprès de la banque"

non, il n'est possible de faire opposition en cas de vol de chéquier, ce qui n'est pas le cas.

Pour le reste, j'avoue que vos propos sont confus. Votre mère n'étant pas mariée, ni pacsée, elle ne pouvait pas prétendre au salaire de son compagnon.

Attendez d'autres réponses toutefois.

Cordialement
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
5 sept. 2015 à 15:46
Bjr,

Vous pouvez faire opposition au paiement d'un chèque uniquement en cas de :

perte, vol, utilisation frauduleuse (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire...), et en cas de
procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.

Ce qui n'est pas le cas dans votre situation comme indiqué par Doris

Cdlt
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Bonjour,

Merci de votre réponse, en effet ne connaissant pas ses droits et après 17 ans de vie commune ma mère pensait touché au moins le salaire.si l'opposition n'est pas possible que faire?
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secq > Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
5 sept. 2015 à 16:21
Merci pour votre réponse.si l'opposition n'est pas possible que faire,
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
5 sept. 2015 à 16:28
A part un arrangement à l amiable avec la fille, je ne vois rien d autre.

De quel montant s agit-il ?
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secq > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
5 sept. 2015 à 16:34
rapatriement du corps du domicile au funérarium et 1795,00€ et 1800,00€ frais d obsèques
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
5 sept. 2015 à 16:54
Bjr,

La facture des pompes funèbres peut également être transmise directement au notaire.
Peut-être qu'en leur expliquant la situation, pourront-ils transmettre le reste à payer au notaire et vous restituer vos chèques ? Expliquez-leur que votre maman ne connaissait pas ses droits éventuels, que l'unique héritier étant sa fille, il est préférable que cela soit introduit dans la succession.
D'autant que la facture semble être à son nom.
De plus, Le code général des Impôts dans son article 775 dispose que « les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant ».

Ce qui signifie que c'est votre mère qui paye et la fille de son conjoint qui aura l'avantage fiscal.

Peut être que d'autres personnes spécialiste de la question pourront vous apporter d'autres solutions?
A savoir que les frais d'obsèques sont considérés comme étant une dette alimentaire.


Essayer les deux pistes suggérées.

Cdlt
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Bonjour,

Que veut dire frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500€.
La somme de 1500€ sera déduit de la prochaine déclaration d'impôts de sa fille ou est- ce le notaire qu procédera au remboursement de ces frais à concurrence de 1500,00€.
Le contrat à été établi au Nom de sa fille c'est elle qui reçoit les reçus alors que ma mère à réglé la moitié des obsèques.
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
5 sept. 2015 à 18:04
Ni l'un, ni l'autre.

En résumé, le notaire va faire ce que l'on appelle l'inventaire chiffré des biens du défunt.
Cela correspondra à une somme total de X€.
Les frais d'obsèques seront déduits de cette somme.
Ensuite, il y aura divers abattements et autres déductions, puis en fonction de la situation, des frais de succession à régler ou pas.
Pour en revenir à votre question, en plus de ce qui vous a été suggéré, rapprochez-vous du notaire en charge de la succession, voir ce qu'il es possible de faire.

Cdlt

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secq > Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
5 sept. 2015 à 18:57
Merci à vous pour vos conseils, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite.

Bien à vous.
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
5 sept. 2015 à 19:01
Je vous en prie, bon courage à vous

Cdlt
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
5 sept. 2015 à 19:02
Sauf que le notaire a déjà répondu que la fille s opposait au remboursement des frais d obsèques.
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
5 sept. 2015 à 19:16
En effet Doris, cela étant la question que l'on pourrait se poser dans ce cas, est:

- les frais d'obsèques ont-ils été déduits de l'actif, du fait que la facturation ait été établie au nom de la fille?

- si celle ci ne les a pas payés véritablement peut-être y-a-t-il une piste de ce côté là ?

De même qu'au niveau des pompes funèbres, les règlements n'ayant pas tous été encore encaissés, peut-être y-a-t-il un moyen de leur demandé un reçu de paiement à chaque échéance, ce qu'est en droit de demandé la conjointe du défunt.

La fille ne veux certes pas rembourser, cependant peut être y-a-t-ils des moyens à la portée de la conjointe pour faire valoir ses règlements dans un premier temps ?

Cdlt




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secq > Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015
5 sept. 2015 à 21:47
Merci à vous et à Doris de s'intéresser à notre cas.
La fille n'avait pas de relation avec son père celui ci étant atteint d'un cancer elle s en ait jamais préoccupé. Son père décède elle se plaint de ne pas avoir d'argent pour régler les frais d 'obsèques.Ma mère âgée de 77 ans l'a prends en pitié.et propose de régler la moitié en pensant qu'elle touchera au moins le salaire de son compagnon décédé.Malheureusement les comptes sont bloqués, le salaire est versé au profit de l'héritière sa fille , ma mère se retrouve sans rien , elle à fait plusieurs chèques dont la somme de 350,00€ qui à déjà été encaissé.Ma mère a également effectuer un chèque d'un montant de 795€ pour le rapatriement du corps au domicile au funérarium qu'elle à réglé seule, sa fille n'a pas participé.Elle demandait régulièrement à ma mère les papiers dont elle avait besoin pour sa succession.ON lui a tout apporté sur un plateau doré.Ce qui est révoltant c'est qu au lieu de remercier ma mère et de lui proposer une partie des sommes qu'elle à perçu salaires, primes, capital décès et autre pour l'aider à finir son mois.elle lui à téléphoné pour lui demander une copie de l'avis d'imposition de son père et à demandé qu'une partie de la quette qu'avait perçu ma mère au cimetière lui soit reversé.Tout cela pour vous expliquer ma révolte.Ma mère lui à fait confiance ,et voila les remerciements.Ma question est puis je établir une main courante ou plainte auprès du Commissariat pour abus de faiblesse;Vu le conflit actuel le notaire qui s'occupe de la succession se doit t-il de faire le nécessaire afin de rembourser ma mère.En sachant que le contrat des pompes funèbres est au Nom de sa fille, que les frais d'obsèques incombent dans un 1er temps aux descendants ,la seule chose que nous regrettons c'est que ma mère est effectuée ses chèques et que la fille ne veuille pas rembourser.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
5 sept. 2015 à 22:40
Je ne vois aucun motif de plainte, votre mère a été trop gentille mais il ne s'agit pas d abus de faiblesse.

Voir peut-être du côté de l entreprise des obsèques puisque la facture est au nom de la fille, mais je ne vois pas une entreprise rendre des chèques sans être sûre d être payée par une autre personne.

Allez voir auprès d une maison de la justice pour une consultation gratuite mais je ne vois toujours pas comment vous pourriez trouver une solution.
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secq > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
6 sept. 2015 à 10:56
Oui je sais bien , merci Doris
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