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doris33
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5 sept. 2015 à 15:38
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Bonjour,
"Pouvons nous faire opposition auprès de la banque"
non, il n'est possible de faire opposition en cas de vol de chéquier, ce qui n'est pas le cas.
Pour le reste, j'avoue que vos propos sont confus. Votre mère n'étant pas mariée, ni pacsée, elle ne pouvait pas prétendre au salaire de son compagnon.
Attendez d'autres réponses toutefois.
Cordialement
"Pouvons nous faire opposition auprès de la banque"
non, il n'est possible de faire opposition en cas de vol de chéquier, ce qui n'est pas le cas.
Pour le reste, j'avoue que vos propos sont confus. Votre mère n'étant pas mariée, ni pacsée, elle ne pouvait pas prétendre au salaire de son compagnon.
Attendez d'autres réponses toutefois.
Cordialement
Sysae
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5 sept. 2015 à 16:54
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Bjr,
La facture des pompes funèbres peut également être transmise directement au notaire.
Peut-être qu'en leur expliquant la situation, pourront-ils transmettre le reste à payer au notaire et vous restituer vos chèques ? Expliquez-leur que votre maman ne connaissait pas ses droits éventuels, que l'unique héritier étant sa fille, il est préférable que cela soit introduit dans la succession.
D'autant que la facture semble être à son nom.
De plus, Le code général des Impôts dans son article 775 dispose que « les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant ».
Ce qui signifie que c'est votre mère qui paye et la fille de son conjoint qui aura l'avantage fiscal.
Peut être que d'autres personnes spécialiste de la question pourront vous apporter d'autres solutions?
A savoir que les frais d'obsèques sont considérés comme étant une dette alimentaire.
Essayer les deux pistes suggérées.
Cdlt
La facture des pompes funèbres peut également être transmise directement au notaire.
Peut-être qu'en leur expliquant la situation, pourront-ils transmettre le reste à payer au notaire et vous restituer vos chèques ? Expliquez-leur que votre maman ne connaissait pas ses droits éventuels, que l'unique héritier étant sa fille, il est préférable que cela soit introduit dans la succession.
D'autant que la facture semble être à son nom.
De plus, Le code général des Impôts dans son article 775 dispose que « les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant ».
Ce qui signifie que c'est votre mère qui paye et la fille de son conjoint qui aura l'avantage fiscal.
Peut être que d'autres personnes spécialiste de la question pourront vous apporter d'autres solutions?
A savoir que les frais d'obsèques sont considérés comme étant une dette alimentaire.
Essayer les deux pistes suggérées.
Cdlt
Bonjour,
Que veut dire frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500€.
La somme de 1500€ sera déduit de la prochaine déclaration d'impôts de sa fille ou est- ce le notaire qu procédera au remboursement de ces frais à concurrence de 1500,00€.
Le contrat à été établi au Nom de sa fille c'est elle qui reçoit les reçus alors que ma mère à réglé la moitié des obsèques.
Que veut dire frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500€.
La somme de 1500€ sera déduit de la prochaine déclaration d'impôts de sa fille ou est- ce le notaire qu procédera au remboursement de ces frais à concurrence de 1500,00€.
Le contrat à été établi au Nom de sa fille c'est elle qui reçoit les reçus alors que ma mère à réglé la moitié des obsèques.
Sysae
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5 sept. 2015 à 18:04
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Ni l'un, ni l'autre.
En résumé, le notaire va faire ce que l'on appelle l'inventaire chiffré des biens du défunt.
Cela correspondra à une somme total de X€.
Les frais d'obsèques seront déduits de cette somme.
Ensuite, il y aura divers abattements et autres déductions, puis en fonction de la situation, des frais de succession à régler ou pas.
Pour en revenir à votre question, en plus de ce qui vous a été suggéré, rapprochez-vous du notaire en charge de la succession, voir ce qu'il es possible de faire.
Cdlt
En résumé, le notaire va faire ce que l'on appelle l'inventaire chiffré des biens du défunt.
Cela correspondra à une somme total de X€.
Les frais d'obsèques seront déduits de cette somme.
Ensuite, il y aura divers abattements et autres déductions, puis en fonction de la situation, des frais de succession à régler ou pas.
Pour en revenir à votre question, en plus de ce qui vous a été suggéré, rapprochez-vous du notaire en charge de la succession, voir ce qu'il es possible de faire.
Cdlt
secq
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Sysae
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16 septembre 2015
5 sept. 2015 à 18:57
5 sept. 2015 à 18:57
Merci à vous pour vos conseils, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite.
Bien à vous.
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Sysae
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16 septembre 2015
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5 sept. 2015 à 19:01
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Je vous en prie, bon courage à vous
Cdlt
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doris33
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5 sept. 2015 à 19:02
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Sauf que le notaire a déjà répondu que la fille s opposait au remboursement des frais d obsèques.
Sysae
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5 sept. 2015 à 19:16
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En effet Doris, cela étant la question que l'on pourrait se poser dans ce cas, est:
- les frais d'obsèques ont-ils été déduits de l'actif, du fait que la facturation ait été établie au nom de la fille?
- si celle ci ne les a pas payés véritablement peut-être y-a-t-il une piste de ce côté là ?
De même qu'au niveau des pompes funèbres, les règlements n'ayant pas tous été encore encaissés, peut-être y-a-t-il un moyen de leur demandé un reçu de paiement à chaque échéance, ce qu'est en droit de demandé la conjointe du défunt.
La fille ne veux certes pas rembourser, cependant peut être y-a-t-ils des moyens à la portée de la conjointe pour faire valoir ses règlements dans un premier temps ?
Cdlt
- les frais d'obsèques ont-ils été déduits de l'actif, du fait que la facturation ait été établie au nom de la fille?
- si celle ci ne les a pas payés véritablement peut-être y-a-t-il une piste de ce côté là ?
De même qu'au niveau des pompes funèbres, les règlements n'ayant pas tous été encore encaissés, peut-être y-a-t-il un moyen de leur demandé un reçu de paiement à chaque échéance, ce qu'est en droit de demandé la conjointe du défunt.
La fille ne veux certes pas rembourser, cependant peut être y-a-t-ils des moyens à la portée de la conjointe pour faire valoir ses règlements dans un premier temps ?
Cdlt
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16 septembre 2015
5 sept. 2015 à 21:47
5 sept. 2015 à 21:47
Merci à vous et à Doris de s'intéresser à notre cas.
La fille n'avait pas de relation avec son père celui ci étant atteint d'un cancer elle s en ait jamais préoccupé. Son père décède elle se plaint de ne pas avoir d'argent pour régler les frais d 'obsèques.Ma mère âgée de 77 ans l'a prends en pitié.et propose de régler la moitié en pensant qu'elle touchera au moins le salaire de son compagnon décédé.Malheureusement les comptes sont bloqués, le salaire est versé au profit de l'héritière sa fille , ma mère se retrouve sans rien , elle à fait plusieurs chèques dont la somme de 350,00€ qui à déjà été encaissé.Ma mère a également effectuer un chèque d'un montant de 795€ pour le rapatriement du corps au domicile au funérarium qu'elle à réglé seule, sa fille n'a pas participé.Elle demandait régulièrement à ma mère les papiers dont elle avait besoin pour sa succession.ON lui a tout apporté sur un plateau doré.Ce qui est révoltant c'est qu au lieu de remercier ma mère et de lui proposer une partie des sommes qu'elle à perçu salaires, primes, capital décès et autre pour l'aider à finir son mois.elle lui à téléphoné pour lui demander une copie de l'avis d'imposition de son père et à demandé qu'une partie de la quette qu'avait perçu ma mère au cimetière lui soit reversé.Tout cela pour vous expliquer ma révolte.Ma mère lui à fait confiance ,et voila les remerciements.Ma question est puis je établir une main courante ou plainte auprès du Commissariat pour abus de faiblesse;Vu le conflit actuel le notaire qui s'occupe de la succession se doit t-il de faire le nécessaire afin de rembourser ma mère.En sachant que le contrat des pompes funèbres est au Nom de sa fille, que les frais d'obsèques incombent dans un 1er temps aux descendants ,la seule chose que nous regrettons c'est que ma mère est effectuée ses chèques et que la fille ne veuille pas rembourser.
La fille n'avait pas de relation avec son père celui ci étant atteint d'un cancer elle s en ait jamais préoccupé. Son père décède elle se plaint de ne pas avoir d'argent pour régler les frais d 'obsèques.Ma mère âgée de 77 ans l'a prends en pitié.et propose de régler la moitié en pensant qu'elle touchera au moins le salaire de son compagnon décédé.Malheureusement les comptes sont bloqués, le salaire est versé au profit de l'héritière sa fille , ma mère se retrouve sans rien , elle à fait plusieurs chèques dont la somme de 350,00€ qui à déjà été encaissé.Ma mère a également effectuer un chèque d'un montant de 795€ pour le rapatriement du corps au domicile au funérarium qu'elle à réglé seule, sa fille n'a pas participé.Elle demandait régulièrement à ma mère les papiers dont elle avait besoin pour sa succession.ON lui a tout apporté sur un plateau doré.Ce qui est révoltant c'est qu au lieu de remercier ma mère et de lui proposer une partie des sommes qu'elle à perçu salaires, primes, capital décès et autre pour l'aider à finir son mois.elle lui à téléphoné pour lui demander une copie de l'avis d'imposition de son père et à demandé qu'une partie de la quette qu'avait perçu ma mère au cimetière lui soit reversé.Tout cela pour vous expliquer ma révolte.Ma mère lui à fait confiance ,et voila les remerciements.Ma question est puis je établir une main courante ou plainte auprès du Commissariat pour abus de faiblesse;Vu le conflit actuel le notaire qui s'occupe de la succession se doit t-il de faire le nécessaire afin de rembourser ma mère.En sachant que le contrat des pompes funèbres est au Nom de sa fille, que les frais d'obsèques incombent dans un 1er temps aux descendants ,la seule chose que nous regrettons c'est que ma mère est effectuée ses chèques et que la fille ne veuille pas rembourser.
doris33
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5 sept. 2015 à 22:40
5 sept. 2015 à 22:40
Je ne vois aucun motif de plainte, votre mère a été trop gentille mais il ne s'agit pas d abus de faiblesse.
Voir peut-être du côté de l entreprise des obsèques puisque la facture est au nom de la fille, mais je ne vois pas une entreprise rendre des chèques sans être sûre d être payée par une autre personne.
Allez voir auprès d une maison de la justice pour une consultation gratuite mais je ne vois toujours pas comment vous pourriez trouver une solution.
Voir peut-être du côté de l entreprise des obsèques puisque la facture est au nom de la fille, mais je ne vois pas une entreprise rendre des chèques sans être sûre d être payée par une autre personne.
Allez voir auprès d une maison de la justice pour une consultation gratuite mais je ne vois toujours pas comment vous pourriez trouver une solution.
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23 novembre 2024
6 sept. 2015 à 10:56
6 sept. 2015 à 10:56
Oui je sais bien , merci Doris
5 sept. 2015 à 15:46
Vous pouvez faire opposition au paiement d'un chèque uniquement en cas de :
perte, vol, utilisation frauduleuse (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire...), et en cas de
procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.
Ce qui n'est pas le cas dans votre situation comme indiqué par Doris
Cdlt
5 sept. 2015 à 16:20
Merci de votre réponse, en effet ne connaissant pas ses droits et après 17 ans de vie commune ma mère pensait touché au moins le salaire.si l'opposition n'est pas possible que faire?
5 sept. 2015 à 16:21
5 sept. 2015 à 16:28
De quel montant s agit-il ?
5 sept. 2015 à 16:34