Saisie attribution sur compte bancaire

CATHIELP Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 4 sept. 2015 à 11:29
 Marley - 4 sept. 2015 à 12:21
Bonjour,

En avril 2014 je reçois un courrier d'un huissier me réclamant une dette et m'informant que mon créancier m'accordait une remise de plus de 50 % fr de cette dette.

Ne sachant de quoi il s'agissait j'ai contacté l'huissier afin qu'il m'adresse la copie complète du dossier à savoir :

- un contrat de prêt
- ordonnance d'injonction de payer
- signification d'ordonnance
- Commandement aux fins de saisie vente
- PV de saisie attribution
- Dénonce de saisie attribution

Aucun de ces documents ne m'ont été remis en main propre (soit déposé en mairie, soit remis à ma soeur qui vivait à cette époque dans le même village que moi)

En mars 2001 il semblerait que j'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire par un huissier de justice suite à une injonction de payer exécutoire rendu par le Tribunal.

A cette époque l'huissier n'a pu saisir qu'une partie de la dette.

En août 2014 je reçois un courrier simple de la société DSO INTERACTIVE qui me fait une proposition transactionnelle sur la totalité de la dette.

En décembre 2014 je reçois un nouveau courrier de cette société qui m'adresse un abattement de plus de 50 % de cette même dette.

Depuis plus aucune nouvelle.

J'aimerai savoir si un nouvel huissier peut se prémunir de cette ordonnance d'injonction de payer exécutoire pour saisir mon compte en banque ou bien la société DSO doit elle engager une nouvelle procédure pour obtenir injonction de payer.

A priori, DSO INTERACTIVE serait une société de rachat de créance et ma créance serait un crédit obtenu auprès de la société AXA.

Je ne connaissais pas l'existence de ce crédit et de cette procédure car je soupçonne mon ex-mari d'avoir contracté ce crédit à mon insu, ce n'est pas une surprise vu que suite à notre divorce j'ai été partie civile dans un procès m'opposant à lui pour ce type de méfait et pour lequel il a été condamné pour faux usage de faux et usurpation d'identité en 2011, à cette époque figurée d'autres malversations à mon encontre et à celle d'autres personnes mais celle ci n'en faisait pas partie puisque ignoré de moi.

J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer parce que j'ai très peur d'avoir une saisie attribution sur mon compte bancaire sans en être averti avant la dénonce

Merci beaucoup

1 réponse

Bonjour,

Ce titre exécutoire est toujours en vigueur et une saisie peut être faite n'importe quand par un huissier.
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