Loi 301

sangavin -  
Bonjour,

Qui peut me renseigner sur la loi 301 du code pénal Français? Lorsque je fais une recherche sur internet,je ne trouve qu'une loi Turque...
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Marley
    Bonjour,

    Très vague...qu'est sensée contenir cette loi ?

    Celui du code civil : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006424405&cidTexte=LEGITEXT000006070721
    1. sangavin Auteur
      Bonjour,

      Merci,mais après maintes recherches,il s'avère que une fraude pour soutirer de l'argent!!!!

Discussions similaires

Caisse prioritaire
Eric

3 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard

2 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann

9 réponses