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Loi 301

sangavin Messages postés 2 Statut Membre -  
sangavin Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Qui peut me renseigner sur la loi 301 du code pénal Français? Lorsque je fais une recherche sur internet,je ne trouve qu'une loi Turque...
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
 
Bonjour,

Très vague...qu'est sensée contenir cette loi ?

Celui du code civil : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006424405&cidTexte=LEGITEXT000006070721
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sangavin Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci,mais après maintes recherches,il s'avère que une fraude pour soutirer de l'argent!!!!
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4 réponses