Loi 301

sangavin Messages postés 2 Statut Membre -
sangavin Messages postés 2 Statut Membre - 11 sept. 2015 à 11:11

Bonjour,

Qui peut me renseigner sur la loi 301 du code pénal Français? Lorsque je fais une recherche sur internet,je ne trouve qu'une loi Turque...
Merci d'avance pour vos réponses.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Marley

Bonjour,

Très vague...qu'est sensée contenir cette loi ?

Celui du code civil : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006424405&cidTexte=LEGITEXT000006070721

sangavin Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour,

Merci,mais après maintes recherches,il s'avère que une fraude pour soutirer de l'argent!!!!

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