Saisie sur revenus
bordelaise453364
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bordelaise453364 Messages postés 50 Statut Membre -
bordelaise453364 Messages postés 50 Statut Membre -
bonjour,
je souhaite savoir à quelle étape des revenus la justice peut effectuer les saisies :
. est-ce sur le revenu brut
. ou sur le revenu déduit des charges -
ici il s'agit de retraites -
a-t-on le droit de cumuler les saisies sur l'ensemble des retraites perçues par la même personne - (ex : SS+retraite complémentaire+réversion de retraite complémentaire )
est-il possible que ces saisies soient revalorisées après un décision de justice qui date de 15 ans - il reste encore 30 mois pour terminer le paiement de la dette -
l'âge avancé rentre-t-il en ligne de compte - ici : l'âge est de 76 ans -
votre aide me serait précieuse,
d'avance merci
je souhaite savoir à quelle étape des revenus la justice peut effectuer les saisies :
. est-ce sur le revenu brut
. ou sur le revenu déduit des charges -
ici il s'agit de retraites -
a-t-on le droit de cumuler les saisies sur l'ensemble des retraites perçues par la même personne - (ex : SS+retraite complémentaire+réversion de retraite complémentaire )
est-il possible que ces saisies soient revalorisées après un décision de justice qui date de 15 ans - il reste encore 30 mois pour terminer le paiement de la dette -
l'âge avancé rentre-t-il en ligne de compte - ici : l'âge est de 76 ans -
votre aide me serait précieuse,
d'avance merci
A voir également:
- Saisie sur revenus
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
- Saisie ou saisine - Guide
- Déclaration valant saisie ✓ - Forum Automobile
- J'ai acheter une voiture saisie ✓ - Forum Justice
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour
le calcul de la saisie sur salaire est effectué sur le salaire net
si il y a plusieurs sources de revenus, bien entendu cela ce calcul sur tous
l'age n'est pas pris en compte
un jugement d'il y a 15 ans est toujours valable
le calcul de la saisie sur salaire est effectué sur le salaire net
si il y a plusieurs sources de revenus, bien entendu cela ce calcul sur tous
l'age n'est pas pris en compte
un jugement d'il y a 15 ans est toujours valable
merci Sleepy pour votre réponse -
ce qui m'étonne, c'est que le jugement est remis en question concernant les sommes saisies -
la nouvelle notification ne tient pas compte des charges présentes qui sont beaucoup plus importantes avec le temps à l'inverse des revenus - je n'ai jamais été prévenue de cette modification - seulement lorsque la décision a été notifiée -
j'ai été mise devant le fait accompli -
je dois contester la décision -
de plus, pour le moment, je ne sais pas encore qui a bien pu demander cette nouvelle décision, puisque cela ne vient pas du créancier -
peut-être que vous avez une idée - vous semblez bien connaitre le sujet -
d'avance merci
ce qui m'étonne, c'est que le jugement est remis en question concernant les sommes saisies -
la nouvelle notification ne tient pas compte des charges présentes qui sont beaucoup plus importantes avec le temps à l'inverse des revenus - je n'ai jamais été prévenue de cette modification - seulement lorsque la décision a été notifiée -
j'ai été mise devant le fait accompli -
je dois contester la décision -
de plus, pour le moment, je ne sais pas encore qui a bien pu demander cette nouvelle décision, puisque cela ne vient pas du créancier -
peut-être que vous avez une idée - vous semblez bien connaitre le sujet -
d'avance merci
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