saisie sur revenus

Question

bonjour,
je souhaite savoir à quelle étape des revenus la justice peut effectuer les saisies : 
. est-ce sur le revenu brut
. ou sur le revenu déduit des charges -

ici il s'agit de retraites - 
a-t-on le droit de cumuler les saisies sur  l'ensemble des retraites perçues par la même personne - (ex : SS+retraite complémentaire+réversion de retraite complémentaire )

est-il possible que ces saisies soient revalorisées après un décision de justice qui date de 15 ans - il reste encore 30 mois pour terminer le paiement de la dette - 

l'âge avancé rentre-t-il en ligne de compte - ici : l'âge est de 76 ans -

votre aide me serait précieuse,

d'avance merci

sleepy00 · Answer

Bonjour
le calcul de la saisie sur salaire est effectué sur le salaire net
si il y a plusieurs sources de revenus, bien entendu cela ce calcul sur tous
l'age n'est pas pris en compte

un jugement d'il y a 15 ans est toujours valable

bordelaise453364 · Answer

merci Sleepy pour votre réponse - 
ce qui m'étonne, c'est que le jugement est remis en question concernant les sommes saisies - 
la nouvelle notification ne tient pas compte des charges présentes qui sont beaucoup plus importantes avec le temps à l'inverse des revenus - je n'ai jamais été prévenue de cette modification - seulement lorsque la décision a été notifiée -  
j'ai été mise devant le fait accompli - 
je dois contester la décision - 
 
de plus, pour le moment, je ne sais pas encore qui a bien pu demander cette nouvelle décision, puisque cela ne vient pas du créancier  - 
peut-être que vous avez une idée - vous semblez bien connaitre le sujet -
d'avance merci

Saisie sur revenus

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