Avocat

Docteur163 Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Jai eu 1 annulation de ma dette par la tresoreri de renne au moi demai 2013et aujourd hui je recois 1 convocation pour tribunal de lyon au mois d octobre 2015 que dois faire ?? Je comprend pas merci pour votre aide

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
bonjour

personne ne peux vous aider avec si peu de detail
annulation de dette pourquoi
et convocation pourquoi
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Docteur163 Messages postés 2 Statut Membre
 
Annulation de dette suite a 1 amende majoree denviron700e feu rouge ce vehicule me semble car ca sest passer en 2013 etait partie chez le ferailleur au mois de mai 2014 suite a de nombreux courrier je recois 1 courrier qui dit que la dette est annuler et on me renvoit mes 2 cheques et aujourd hui je recois 1convocatiin tribunal pour cet affaire???? Que dois je faire? Si quelqu 1 peut maider merci
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
bah presentez vous a la convocation au tribunal
avec vos documents
prenez un avocat si vous le souhaitez, demander l'aide juridictionnel si vous n'avez pas les moyens

qu'est il ecrit exactement sur la convocation ?
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Docteur163
 
Pour voir statuer sur le merite de la recamation formee contre lamende forfaitaire majoree le condannant pour les faits ci dessus article530
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
donc l'opposition a été enregistrée
vous n'avez peut etre que payé la consignation
ou le montant majoré et ce n'etait pas encore decidé si vous deviez payer ou pas la majoration

vous saurez lors de l'audience, le juge va decidé si votre contestation est fondée ou pas
presentez vous a l'audience et exposé la situation
avec vos justificatif si vous avez
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