Avocat

Docteur163 Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Jai eu 1 annulation de ma dette par la tresoreri de renne au moi demai 2013et aujourd hui je recois 1 convocation pour tribunal de lyon au mois d octobre 2015 que dois faire ?? Je comprend pas merci pour votre aide

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    bonjour

    personne ne peux vous aider avec si peu de detail
    annulation de dette pourquoi
    et convocation pourquoi
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    1. Docteur163 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Annulation de dette suite a 1 amende majoree denviron700e feu rouge ce vehicule me semble car ca sest passer en 2013 etait partie chez le ferailleur au mois de mai 2014 suite a de nombreux courrier je recois 1 courrier qui dit que la dette est annuler et on me renvoit mes 2 cheques et aujourd hui je recois 1convocatiin tribunal pour cet affaire???? Que dois je faire? Si quelqu 1 peut maider merci
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      bah presentez vous a la convocation au tribunal
      avec vos documents
      prenez un avocat si vous le souhaitez, demander l'aide juridictionnel si vous n'avez pas les moyens

      qu'est il ecrit exactement sur la convocation ?
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    3. Docteur163
       
      Pour voir statuer sur le merite de la recamation formee contre lamende forfaitaire majoree le condannant pour les faits ci dessus article530
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    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      donc l'opposition a été enregistrée
      vous n'avez peut etre que payé la consignation
      ou le montant majoré et ce n'etait pas encore decidé si vous deviez payer ou pas la majoration

      vous saurez lors de l'audience, le juge va decidé si votre contestation est fondée ou pas
      presentez vous a l'audience et exposé la situation
      avec vos justificatif si vous avez
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