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Docteur163
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 sept. 2015 à 19:50
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 sept. 2015 à 19:50
Jai eu 1 annulation de ma dette par la tresoreri de renne au moi demai 2013et aujourd hui je recois 1 convocation pour tribunal de lyon au mois d octobre 2015 que dois faire ?? Je comprend pas merci pour votre aide
1 réponse
sleepy00
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11 sept. 2015 à 13:32
11 sept. 2015 à 13:32
bonjour
personne ne peux vous aider avec si peu de detail
annulation de dette pourquoi
et convocation pourquoi
personne ne peux vous aider avec si peu de detail
annulation de dette pourquoi
et convocation pourquoi
11 sept. 2015 à 15:29
11 sept. 2015 à 15:33
avec vos documents
prenez un avocat si vous le souhaitez, demander l'aide juridictionnel si vous n'avez pas les moyens
qu'est il ecrit exactement sur la convocation ?
11 sept. 2015 à 17:39
Modifié par sleepy00 le 11/09/2015 à 19:51
vous n'avez peut etre que payé la consignation
ou le montant majoré et ce n'etait pas encore decidé si vous deviez payer ou pas la majoration
vous saurez lors de l'audience, le juge va decidé si votre contestation est fondée ou pas
presentez vous a l'audience et exposé la situation
avec vos justificatif si vous avez