2 saisies attribution simultanées sur un même compte bancaire?
Marcoco75
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Marcoco75 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dispose d'un titre exécutoire à l'encontre d'une entreprise qui me doit des factures impayées me permettant de faire une saisie sur son compte bancaire.
Je vais bientôt (dans 10 jours) avoir un second titre exécutoire à l'encontre de la MEME société.
Si je fais exécuter, par huissier, le premier titre cela bloquera le compte bancaire du débiteur pendant une période de 15 jours. Serait-il possible de faire exécuter le second titre pendant la période de blocage due à l'exécution du 1er titre ou dois-je attendre la fin de la période de 15 jours (correspondant à la première saisie) pour enchaîner ensuite avec la seconde saisie attribution?
Par avance merci
Marc
Je dispose d'un titre exécutoire à l'encontre d'une entreprise qui me doit des factures impayées me permettant de faire une saisie sur son compte bancaire.
Je vais bientôt (dans 10 jours) avoir un second titre exécutoire à l'encontre de la MEME société.
Si je fais exécuter, par huissier, le premier titre cela bloquera le compte bancaire du débiteur pendant une période de 15 jours. Serait-il possible de faire exécuter le second titre pendant la période de blocage due à l'exécution du 1er titre ou dois-je attendre la fin de la période de 15 jours (correspondant à la première saisie) pour enchaîner ensuite avec la seconde saisie attribution?
Par avance merci
Marc
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon but est de le surprendre et de saisir le montant total de deux factures.
Ainsi, si je peux exécuter la 2ème saisie durant la période du blocage due à la première saisie, le débiteur ne pourra pas organiser son insolvabilité entre temps...