En Belgique, un Huissier de Justice a-t-il tous les droits ?
LiliD13
Messages postés
1
Statut
Membre
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
En Belgique : Partant d'une négligeance (sans en disconvenir), un huissier de justice procède à une Saisie pour recouvrement d'une dette (un impayé de 20€ à la base, et qui s'élève aujourd'hui à 395,... €) à l'administration communale, sur facture d'immondices.
La personne "saisie" émarge de la Mutuelle et survit avec 850 €/mois (4 cancers).
Après des démarches auprès d'une assistante sociale, le CPAS lui dit que "les caisses sont vides avec le flux actuel de réfugiés".
Tentant de s'en sortir elle adresse un courrier à l'Huissier, lui proposant un paiement immédiat de 100€ suivi de 5 mensualités de 50€ pour finir par un dernier paiement de 45, ...€ (solde).
L'huissier de justice refuse cette proposition et la somme de payer 250 € dans les 8 jours.
Est-ce légal ? Y a-t-il un recours (qui n'occasionnerait pas de frais d'avocat, évidemment)
En Belgique : Partant d'une négligeance (sans en disconvenir), un huissier de justice procède à une Saisie pour recouvrement d'une dette (un impayé de 20€ à la base, et qui s'élève aujourd'hui à 395,... €) à l'administration communale, sur facture d'immondices.
La personne "saisie" émarge de la Mutuelle et survit avec 850 €/mois (4 cancers).
Après des démarches auprès d'une assistante sociale, le CPAS lui dit que "les caisses sont vides avec le flux actuel de réfugiés".
Tentant de s'en sortir elle adresse un courrier à l'Huissier, lui proposant un paiement immédiat de 100€ suivi de 5 mensualités de 50€ pour finir par un dernier paiement de 45, ...€ (solde).
L'huissier de justice refuse cette proposition et la somme de payer 250 € dans les 8 jours.
Est-ce légal ? Y a-t-il un recours (qui n'occasionnerait pas de frais d'avocat, évidemment)
A voir également:
- En Belgique, un Huissier de Justice a-t-il tous les droits ?
- Salaire huissier de justice - Guide
- Etude monnet huissier de justice ✓ - Forum Consommation
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- Courrier huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Etude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Pour information je vous met à disposition la brochure "huissier de justice"
Pour en arriver à un recouvrement par Huissier, vous avez eu plusieurs relances auparavant.
Pour obtenir le règlement, le recours à un huissier était alors nécessaire.
Celui ci ne va pas vous octroyer les facilités de paiement que vous pouviez obtenir auparavant.
Pour une demande d'échéancier, il fallait le prévoir sur une courte durée en 3 voir 4fois et en joignant à votre envoi un premier règlement pour preuve de votre bonne foi.
Vu votre état de santé, vous pouvez tenter d'écrire à votre créancier.
Vous expliquez que cette situation est dûe en partie à votre état de santé et de votre combat pour survivre à cette maladie et que le montant des indemnités de retard et si important que vous sollicitez de leur bienveillance une réduction.
Pour information je vous met à disposition la brochure "huissier de justice"
Pour en arriver à un recouvrement par Huissier, vous avez eu plusieurs relances auparavant.
Pour obtenir le règlement, le recours à un huissier était alors nécessaire.
Celui ci ne va pas vous octroyer les facilités de paiement que vous pouviez obtenir auparavant.
Pour une demande d'échéancier, il fallait le prévoir sur une courte durée en 3 voir 4fois et en joignant à votre envoi un premier règlement pour preuve de votre bonne foi.
Vu votre état de santé, vous pouvez tenter d'écrire à votre créancier.
Vous expliquez que cette situation est dûe en partie à votre état de santé et de votre combat pour survivre à cette maladie et que le montant des indemnités de retard et si important que vous sollicitez de leur bienveillance une réduction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...