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Prêt bancaire et prison

mrs93 - 29 nov. 2015 à 17:55
 Lucifer archange déchu ou déçu - 29 nov. 2015 à 18:44
Bonjour,
Un membre de ma famille proche avaient des dettes auprès de la Caisse d'Epargne en 1998 pour une somme denviron 90 000 francs.
La personne est partie à l'étranger et souhaiterait revenir en France dans les années à venir.
Est-elle susceptible de se faire arrêtée à la frontière et mis en prison pour faute de paiement?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
29 nov. 2015 à 18:44
Bonjour,

Simple, voyez auprès du tribunal s’il y a eu une condamnation à son endroit, s’il n’y a rien eu, alors elle ne risque rien, sauf de rembourser la dette avec des taux d’intérêt

Cordialement.
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