PV Scooter - Arrêt trottoir - 135 € d'amende - Très gênant
Pierre
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Pierre -
Pierre -
Bonjour,
Tout d'abord un grand merci pour votre site et les échanges qui m'ont énormément aidé dans le passé.
Je viens de recevoir une amende de 135€ - Stationnement très gênant, pour un arrêt de mon Scooter dans Paris sur un trottoir, en épi avec 4 scooters. J'ai totalement conscience qu'un stationnement / arrêt sur le trottoir est interdit et passible d'une amende de 35 € pour stationnement gênant.
En revanche, il me semble largement abusif de devoir régler une telle somme pour un très court arrêt, hors passage piéton, hors panneaux, bouches d'égouts ou incendies, ou sortie de parking.
Je lis notamment ici que les deux roues ne sont pas concernés par ce type d'amende : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article5008
Des conseils ?
Par avance merci,
Pierre
Tout d'abord un grand merci pour votre site et les échanges qui m'ont énormément aidé dans le passé.
Je viens de recevoir une amende de 135€ - Stationnement très gênant, pour un arrêt de mon Scooter dans Paris sur un trottoir, en épi avec 4 scooters. J'ai totalement conscience qu'un stationnement / arrêt sur le trottoir est interdit et passible d'une amende de 35 € pour stationnement gênant.
En revanche, il me semble largement abusif de devoir régler une telle somme pour un très court arrêt, hors passage piéton, hors panneaux, bouches d'égouts ou incendies, ou sortie de parking.
Je lis notamment ici que les deux roues ne sont pas concernés par ce type d'amende : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article5008
Des conseils ?
Par avance merci,
Pierre
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2 réponses
En effet.
Depuis le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 (art. 11) les deux et trois roues ont été exclus de l'appellation "très gênant" quant il s'agit de trottoirs et donc passible d'une amende de deuxième classe
Voir ici l'article R417-10 II-1
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
confirmé par les exclusions portées dans les cas listés dans l'article R417-11 qui décrit les infractions passibles d'une contravention de 4e classe.
Donc oui, stationnement sur trottoir pour un deux-roues = 35.- € (si bien sûr il n'y a pas de circonstance relevant de l'article R417-11)
Depuis le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 (art. 11) les deux et trois roues ont été exclus de l'appellation "très gênant" quant il s'agit de trottoirs et donc passible d'une amende de deuxième classe
Voir ici l'article R417-10 II-1
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
confirmé par les exclusions portées dans les cas listés dans l'article R417-11 qui décrit les infractions passibles d'une contravention de 4e classe.
Donc oui, stationnement sur trottoir pour un deux-roues = 35.- € (si bien sûr il n'y a pas de circonstance relevant de l'article R417-11)
bonjour
vous avez votre code de la route ???
alors vous devez savoir qu'il est strictement interdit de stationner sur un trottoir aussi large est-il.
sauf si des places de stationnement sont matérialisées sur le trottoir
depuis le mois de juin , c'est un PV à 135 euros pour stationnement très gênant
cdlt
vous avez votre code de la route ???
alors vous devez savoir qu'il est strictement interdit de stationner sur un trottoir aussi large est-il.
sauf si des places de stationnement sont matérialisées sur le trottoir
depuis le mois de juin , c'est un PV à 135 euros pour stationnement très gênant
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un grand merci pour ces éléments :)
Excellente journée