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BmV
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3 déc. 2015 à 12:06
3 déc. 2015 à 12:06
En effet.
Depuis le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 (art. 11) les deux et trois roues ont été exclus de l'appellation "très gênant" quant il s'agit de trottoirs et donc passible d'une amende de deuxième classe
Voir ici l'article R417-10 II-1
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
confirmé par les exclusions portées dans les cas listés dans l'article R417-11 qui décrit les infractions passibles d'une contravention de 4e classe.
Donc oui, stationnement sur trottoir pour un deux-roues = 35.- € (si bien sûr il n'y a pas de circonstance relevant de l'article R417-11)
Depuis le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 (art. 11) les deux et trois roues ont été exclus de l'appellation "très gênant" quant il s'agit de trottoirs et donc passible d'une amende de deuxième classe
Voir ici l'article R417-10 II-1
> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/
confirmé par les exclusions portées dans les cas listés dans l'article R417-11 qui décrit les infractions passibles d'une contravention de 4e classe.
Donc oui, stationnement sur trottoir pour un deux-roues = 35.- € (si bien sûr il n'y a pas de circonstance relevant de l'article R417-11)
dany311
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26 novembre 2024
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3 déc. 2015 à 11:49
3 déc. 2015 à 11:49
bonjour
vous avez votre code de la route ???
alors vous devez savoir qu'il est strictement interdit de stationner sur un trottoir aussi large est-il.
sauf si des places de stationnement sont matérialisées sur le trottoir
depuis le mois de juin , c'est un PV à 135 euros pour stationnement très gênant
cdlt
vous avez votre code de la route ???
alors vous devez savoir qu'il est strictement interdit de stationner sur un trottoir aussi large est-il.
sauf si des places de stationnement sont matérialisées sur le trottoir
depuis le mois de juin , c'est un PV à 135 euros pour stationnement très gênant
cdlt
4 déc. 2015 à 14:28
Un grand merci pour ces éléments :)
Excellente journée