Mise en demeure
taquoi
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Marley -
Marley -
Bonjour,
J'ai fait des mises en demeure aux anciens propriétaire de la maison que je viens d'acheter pour récupérer les plans de construction: installation électrique, chauffage, sanitaire, etc.
Je n'ai aucune réponse de leur part.
Qu'elle suite juridique puis-je donner à cette démarche pour obtenir tous ces plans?
Merci d'avance pour la réponse.
J'ai fait des mises en demeure aux anciens propriétaire de la maison que je viens d'acheter pour récupérer les plans de construction: installation électrique, chauffage, sanitaire, etc.
Je n'ai aucune réponse de leur part.
Qu'elle suite juridique puis-je donner à cette démarche pour obtenir tous ces plans?
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