Droit a l'image
samsam175
Messages postés
1
Statut
Membre
-
hoquei44 Messages postés 19288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 15 ans et une personne de mon lycée m'as pris en photo pour son carnet de contacts hors depuis le début de ma vie je fais attention moi et mes parents a ce que aucune image numérique n'existe de moi je lui donc demander amicalement de supprimer cette photo a plusieurs reprises et elle ne veut toujours pas que puis-je faire pour lui faire entendre raison et que risque t'elle ? Sachant que cette image n'as pas étés diffusée.
Merci de vos réponses
J'ai 15 ans et une personne de mon lycée m'as pris en photo pour son carnet de contacts hors depuis le début de ma vie je fais attention moi et mes parents a ce que aucune image numérique n'existe de moi je lui donc demander amicalement de supprimer cette photo a plusieurs reprises et elle ne veut toujours pas que puis-je faire pour lui faire entendre raison et que risque t'elle ? Sachant que cette image n'as pas étés diffusée.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Droit a l'image
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit a l'oubli google - Guide
3 réponses
Bonsoir
Son carnet de contact , c'est son téléphone ?
Comment le voyez vous ? Il vous le montre chaque jour ?
Je ne comprend pas comment vous avez l'information qu'il ne l'a pas enlevé ?
Son carnet de contact , c'est son téléphone ?
Comment le voyez vous ? Il vous le montre chaque jour ?
Je ne comprend pas comment vous avez l'information qu'il ne l'a pas enlevé ?
Bonjour,
Une mise en demeure en recommandé avis de réception auprès de ses parents.
Une lettre très poli, courtoise, mais avec lune entête marqué mise en demeure.
Indiquez aussi pour le forme :
Cordialement.
Une mise en demeure en recommandé avis de réception auprès de ses parents.
Une lettre très poli, courtoise, mais avec lune entête marqué mise en demeure.
Indiquez aussi pour le forme :
- Code Pénal - De l'atteinte à la vie privée - article 226-1.
- Code civil - Des droits civils – vie privée – article 9.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés – protection des données personnelles, numériques et privées.
Cordialement.