Droit a l'image

samsam175 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2015 - Modifié par samsam175 le 2/12/2015 à 17:26
hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 2 déc. 2015 à 23:16
Bonjour,
J'ai 15 ans et une personne de mon lycée m'as pris en photo pour son carnet de contacts hors depuis le début de ma vie je fais attention moi et mes parents a ce que aucune image numérique n'existe de moi je lui donc demander amicalement de supprimer cette photo a plusieurs reprises et elle ne veut toujours pas que puis-je faire pour lui faire entendre raison et que risque t'elle ? Sachant que cette image n'as pas étés diffusée.
Merci de vos réponses

3 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
2 déc. 2015 à 20:01
Bonsoir

Son carnet de contact , c'est son téléphone ?
Comment le voyez vous ? Il vous le montre chaque jour ?
Je ne comprend pas comment vous avez l'information qu'il ne l'a pas enlevé ?

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Bonjour,

Une mise en demeure en recommandé avis de réception auprès de ses parents.
Une lettre très poli, courtoise, mais avec lune entête marqué mise en demeure.

Indiquez aussi pour le forme :
  • Code Pénal - De l'atteinte à la vie privée - article 226-1.
  • Code civil - Des droits civils – vie privée – article 9.
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés – protection des données personnelles, numériques et privées.


Cordialement.
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hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 8 786
2 déc. 2015 à 23:16
Bonjour,

Attention à l'effet Streisand.
Tout le monde voudra voir la photo qui a fait temps parler.

CB
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