Droit a l'image
samsam175
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Modifié par samsam175 le 2/12/2015 à 17:26
hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 2 déc. 2015 à 23:16
hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 2 déc. 2015 à 23:16
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sophiag
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2 déc. 2015 à 20:01
2 déc. 2015 à 20:01
Bonsoir
Son carnet de contact , c'est son téléphone ?
Comment le voyez vous ? Il vous le montre chaque jour ?
Je ne comprend pas comment vous avez l'information qu'il ne l'a pas enlevé ?
Son carnet de contact , c'est son téléphone ?
Comment le voyez vous ? Il vous le montre chaque jour ?
Je ne comprend pas comment vous avez l'information qu'il ne l'a pas enlevé ?
Bonjour,
Une mise en demeure en recommandé avis de réception auprès de ses parents.
Une lettre très poli, courtoise, mais avec lune entête marqué mise en demeure.
Indiquez aussi pour le forme :
Cordialement.
Une mise en demeure en recommandé avis de réception auprès de ses parents.
Une lettre très poli, courtoise, mais avec lune entête marqué mise en demeure.
Indiquez aussi pour le forme :
- Code Pénal - De l'atteinte à la vie privée - article 226-1.
- Code civil - Des droits civils – vie privée – article 9.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés – protection des données personnelles, numériques et privées.
Cordialement.
hoquei44
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2 déc. 2015 à 23:16
2 déc. 2015 à 23:16
Bonjour,
Attention à l'effet Streisand.
Tout le monde voudra voir la photo qui a fait temps parler.
CB
Attention à l'effet Streisand.
Tout le monde voudra voir la photo qui a fait temps parler.
CB