Je suis d'ores et déjà couverte par la mutuelle de la mairie du lieu de travail de mon époux.
Mon employeur doit-il quand même souscrire une mutuelle pour moi ?
Bonjour, si votre mari est sous un contrat mutuelle OBLIGATOIRE non ils ne peuvent vous y obliger
Cordialement
cath
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Le contrat mutuelle souscrit auprès de la Mairie n'est pas obligatoire, c'est un contrat que nous avons signé de notre propre chef et, sauf erreur, la Mairie ne prend rien en charge.
Cela change-t-il quelque chose ?
Merci
tranquilemile
Messages postés226StatutMembre23
Malheureusement vous devez basculer sur la mutuelle de votre employeur.
"Vous pouvez choisir de ne pas adhérer, y compris en tant qu'ayant droit, si les 2 conditions suivantes sont remplies :
• L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté
•Vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez (par exemple celle de votre conjoint)
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion."
Merci de votre réponse rapide.
Le contrat mutuelle souscrit auprès de la Mairie n'est pas obligatoire, c'est un contrat que nous avons signé de notre propre chef et, sauf erreur, la Mairie ne prend rien en charge.
Cela change-t-il quelque chose ?
Merci
"Vous pouvez choisir de ne pas adhérer, y compris en tant qu'ayant droit, si les 2 conditions suivantes sont remplies :
• L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté
•Vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez (par exemple celle de votre conjoint)
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion."
Source SERVICE PUBLIC.FR
Cordialement