Double mutuelle

cath -  
tranquilemile Messages postés 226 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis d'ores et déjà couverte par la mutuelle de la mairie du lieu de travail de mon époux.
Mon employeur doit-il quand même souscrire une mutuelle pour moi ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    tranquilemile Messages postés 226 Statut Membre 23
     
    Bonjour, si votre mari est sous un contrat mutuelle OBLIGATOIRE non ils ne peuvent vous y obliger

    Cordialement
    0
    1. cath
       
      Bonjour,
      Merci de votre réponse rapide.
      Le contrat mutuelle souscrit auprès de la Mairie n'est pas obligatoire, c'est un contrat que nous avons signé de notre propre chef et, sauf erreur, la Mairie ne prend rien en charge.
      Cela change-t-il quelque chose ?

      Merci
      0
    2. tranquilemile Messages postés 226 Statut Membre 23
       
      Malheureusement vous devez basculer sur la mutuelle de votre employeur.


      "Vous pouvez choisir de ne pas adhérer, y compris en tant qu'ayant droit, si les 2 conditions suivantes sont remplies :
      • L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté
      •Vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez (par exemple celle de votre conjoint)

      Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion."

      Source SERVICE PUBLIC.FR


      Cordialement
      0

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