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Double mutuelle

cath - 1 déc. 2015 à 10:36
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 2 déc. 2015 à 12:51
Bonjour,

Je suis d'ores et déjà couverte par la mutuelle de la mairie du lieu de travail de mon époux.
Mon employeur doit-il quand même souscrire une mutuelle pour moi ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
1 déc. 2015 à 12:57
Bonjour, si votre mari est sous un contrat mutuelle OBLIGATOIRE non ils ne peuvent vous y obliger

Cordialement
0
cath
2 déc. 2015 à 11:07
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Le contrat mutuelle souscrit auprès de la Mairie n'est pas obligatoire, c'est un contrat que nous avons signé de notre propre chef et, sauf erreur, la Mairie ne prend rien en charge.
Cela change-t-il quelque chose ?

Merci
0
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
2 déc. 2015 à 12:51
Malheureusement vous devez basculer sur la mutuelle de votre employeur.


"Vous pouvez choisir de ne pas adhérer, y compris en tant qu'ayant droit, si les 2 conditions suivantes sont remplies :
• L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté
•Vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez (par exemple celle de votre conjoint)

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion."

Source SERVICE PUBLIC.FR


Cordialement
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