A qui adresse t-on son témoignage?
juliette59800
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4 déc. 2015 à 18:01
roudoudou22 - 4 déc. 2015 à 22:03
roudoudou22 - 4 déc. 2015 à 22:03
A voir également:
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- Lettre de témoignage pour une amie - Forum Justice
- Cerfa témoignage - Guide
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1 réponse
écrire une lettre pour témoigner contre une personne. Je souhaite qu'un magistrat ouvre une enquete
Dans ce cas ce n'est pas un témoignage que vous devez adresser, mais une plainte que vous devez déposer.
Pour cela, adressez vous à un avocat qui estimera déjà si votre recours est fondé, s'il peut aboutir favorablement et qui vous préservera des vices de procédures.
Dans ce cas ce n'est pas un témoignage que vous devez adresser, mais une plainte que vous devez déposer.
Pour cela, adressez vous à un avocat qui estimera déjà si votre recours est fondé, s'il peut aboutir favorablement et qui vous préservera des vices de procédures.
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