A qui adresse t-on son témoignage?
juliette59800
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4 déc. 2015 à 18:01
roudoudou22 - 4 déc. 2015 à 22:03
roudoudou22 - 4 déc. 2015 à 22:03
A voir également:
- A qui adresse t-on son témoignage?
- Lettre de témoignage - Guide
- Témoignage de prêt - Forum Banque et Crédit
- Lettre de témoignage pour une amie - Forum Justice
- Cerfa témoignage - Guide
- Obligation de donner son adresse à son ex conjoint ✓ - Forum Divorce
1 réponse
écrire une lettre pour témoigner contre une personne. Je souhaite qu'un magistrat ouvre une enquete
Dans ce cas ce n'est pas un témoignage que vous devez adresser, mais une plainte que vous devez déposer.
Pour cela, adressez vous à un avocat qui estimera déjà si votre recours est fondé, s'il peut aboutir favorablement et qui vous préservera des vices de procédures.
Dans ce cas ce n'est pas un témoignage que vous devez adresser, mais une plainte que vous devez déposer.
Pour cela, adressez vous à un avocat qui estimera déjà si votre recours est fondé, s'il peut aboutir favorablement et qui vous préservera des vices de procédures.
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