Comment connaître un motif d'incarcération?
gazou@34
Messages postés
1
Statut
Membre
-
gazoudu34 -
gazoudu34 -
Bonjour,
Après trois longues semaines de recherches, j'ai fini par retrouver la trace de mon compagnon, en détention à Ducos. Le ciel m'étant tombé sur la tête car je ne le fréquentais que depuis quelques mois, je voudrais connaître le motif de son incarcération. Un ami m'a dit que les "rôles" du TGI ou/et de la Cour d'Assise sont du domaine public, ce qui m'éclairerait un peu... Est-ce vrai? et si oui, comment y avoir accès?
Par avance, un grand merci à toute personne qui pourrait m'aider à en savoir plus.
Après trois longues semaines de recherches, j'ai fini par retrouver la trace de mon compagnon, en détention à Ducos. Le ciel m'étant tombé sur la tête car je ne le fréquentais que depuis quelques mois, je voudrais connaître le motif de son incarcération. Un ami m'a dit que les "rôles" du TGI ou/et de la Cour d'Assise sont du domaine public, ce qui m'éclairerait un peu... Est-ce vrai? et si oui, comment y avoir accès?
Par avance, un grand merci à toute personne qui pourrait m'aider à en savoir plus.
A voir également:
- Comment connaître un motif d'incarcération?
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Lettre de résiliation bail cause incarcération - Forum Louer un logement
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Motif de refus locapass - Forum Immobilier
- Convocation à une audition libre : pas de motif ! - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez obtenir copie du jugement si le jugement a été prononcé publiquement.
Vous devez remplir une demande de copie avec ce formulaire
Mais fait il de la préventive ou incarcéré suite à une comparution immédiate?
Le plus simple serait de lui adresser un courrier pour lui demander les raisons de son incarcération.
Vous viviez en couple avec cet personne?
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Vous pouvez obtenir copie du jugement si le jugement a été prononcé publiquement.
Vous devez remplir une demande de copie avec ce formulaire
Mais fait il de la préventive ou incarcéré suite à une comparution immédiate?
Le plus simple serait de lui adresser un courrier pour lui demander les raisons de son incarcération.
Vous viviez en couple avec cet personne?
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
cordialement,