Comment connaître un motif d'incarcération?

gazou@34 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2015 à 19:55
 gazoudu34 - 28 nov. 2015 à 19:28
Bonjour,

Après trois longues semaines de recherches, j'ai fini par retrouver la trace de mon compagnon, en détention à Ducos. Le ciel m'étant tombé sur la tête car je ne le fréquentais que depuis quelques mois, je voudrais connaître le motif de son incarcération. Un ami m'a dit que les "rôles" du TGI ou/et de la Cour d'Assise sont du domaine public, ce qui m'éclairerait un peu... Est-ce vrai? et si oui, comment y avoir accès?
Par avance, un grand merci à toute personne qui pourrait m'aider à en savoir plus.

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
Modifié par pititenouette le 27/11/2015 à 18:38
Bonjour,

Vous pouvez obtenir copie du jugement si le jugement a été prononcé publiquement.

Vous devez remplir une demande de copie avec ce formulaire


Mais fait il de la préventive ou incarcéré suite à une comparution immédiate?

Le plus simple serait de lui adresser un courrier pour lui demander les raisons de son incarcération.
Vous viviez en couple avec cet personne?

@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
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Merci à vous, Pititenouette, d'avoir répondu si rapidement à ma question.
cordialement,
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