Saisie attribution sans remise de jugement ni autre information.
LaurentDavid78
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LaurentDavid78 Messages postés 19 Date d'inscription lundi 30 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016 - 1 déc. 2015 à 20:16
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A voir également:
- Saisie attribution sans remise de jugement ni autre information.
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Aides et allocations
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sleepy00
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30 nov. 2015 à 23:11
30 nov. 2015 à 23:11
bonjour,
déclarer à votre banque la provenance de vos ressources
demander a l'huissier qui a pratiquer la saisie pour savoir exactement quel procédure a été lancée contre vous. sans ses documents difficile de vous aider.
dans certain cas pas besoin de jugement pour saisir mais des conditions a remplir
déclarer à votre banque la provenance de vos ressources
demander a l'huissier qui a pratiquer la saisie pour savoir exactement quel procédure a été lancée contre vous. sans ses documents difficile de vous aider.
dans certain cas pas besoin de jugement pour saisir mais des conditions a remplir
30 nov. 2015 à 23:58
La banque m'a expliqué le motif de la saisie, c'est pour régler la dette auprès du syndic de l'appartement que nous possédons ensemble. Seulement, les deux autres indivisaires ne me donnent aucunes informations, m'en refusent l'accès et ne m'ont même pas tenu au courant d'un éventuel procès et surtout de son issue.
C'est totalement incohérent et insolite comme situation, je ne sais même pas ce qui se passe dans cet appartement !
1 déc. 2015 à 12:46
et c'est a vous de faire la demande et de justifier la provenance si vous voulez que les sommes vous soit restituée.
prenez connaissance des documents auprès de l'huissier
si cela se trouve vous n'êtes pas au courant d'un jugement parce qu'il n y en a pas encore
1 déc. 2015 à 14:08
J'ai eu une copie du jugement, c'est pour la dette auprès du Syndic de l'appartement dont nous sommes propriétaires à trois.
En revanche, les deux autres ne me tiennent pas au courant de l' indivision ni de son fonctionnement et cela fait des mois que je leur réclame.
En aucun cas, je n'ai eu accès à un quelconque document du tribunal ni reçu une convocation pour me défendre. Ils ont fait leurs démarches seuls sans m'en avertir alors qu'il n'y a même pas eu une procédure de nomination d'un gérant de l'indivision ?
Ce point semble bizarre ?
Ensuite ma banque connait très bien ma situation et l'origine des fonds puisque ce sont des virements réguliers de le la CAF des prestation touchées en tant qu'handicapé reconnu à plus de 80% ?
1 déc. 2015 à 14:10
pourquoi n'a il pas été signifié à vous ?
pas d'avis de passage d'huissier ?
dans ce genre de cas, contestation possible
contre ce jugement et contre la saisie
1 déc. 2015 à 15:59
Le jugement a été rendu au nom des trois indivisaires. Mon adresse est connue, c'est mon logement donc adresse fiscale de référence depuis aout 2014 : les indivisaires, le notaire, la banque, les impôts... je ne suis pas perdu dans la nature loin de là, surtout que je n'ai cessé de demander des informations sur l'état de l'appartement, de la dette auprès du syndic, un droit de visite... à chaque fois NON ! Les deux autres indivisaires m'ont volontairement tenu à l'écart de toute procédure. Je n'ai jamais rien reçu ni signé quoique ce soit.
Sur internet, j'ai lu qu'il fallait attendre une période de 8 jours pour que la saisie soit valide ou pas (réception d'un papier), mais comme là la situation est encore plus complexe je ne sais absolument pas quoi faire ?
En plus les prestations de la MDPH versées par la CAF vont être virées sur mon compte samedi ?