Ursupation dindentite
steph94
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila jai fait une ursupation dindentite sur mon ex conjoint un echeancier lui reclame la dette , en sachant que jai un dossier a la BDF recevable seul jai vraiment certifier sur honneur que cetait moi seul qui avez fait tout cest credits , separrer avec 2 enfants a ca charge , je lui est dit de porter plainte contre moi pour quil la laisse tranquil , ma question que vas t'il m'arriver et quel seras ma penne merci
1 réponse
Bonjour
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
vous pouvez surtout être poursuivi pour escroquerie qui est punie maximum de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
et a savoir qu'une dette pénale ne rentre pas dans le cadre d'un plan de surendettement.
ou pour faux qui est est puni au max de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
vous pouvez surtout être poursuivi pour escroquerie qui est punie maximum de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
et a savoir qu'une dette pénale ne rentre pas dans le cadre d'un plan de surendettement.
ou pour faux qui est est puni au max de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
son nom est sur le prêt donc ils ont normalement le droit de lui réclamer le remboursement
la peine dépend de la décision des services du procureur et du juge
en theorie si vous travaillez et remboursez vos dettes, que du sursis justement pour ne pas vous empecher de continuer a travailler.