Convocation pour plainte apres un coup de poing
caramel 17
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27 nov. 2015 à 08:38
i-sork Messages postés 33 Date d'inscription mardi 8 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2015 - 28 nov. 2015 à 18:51
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2 réponses
hoquei44
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27 nov. 2015 à 09:36
27 nov. 2015 à 09:36
Bonjour,
Pourquoi, se faire insulter est un motif légal pour frapper une personne ? C'est nouveau, ça vient de sortir.
Et comme votre pseudo le suggère : un caramel et direct au 17, bien mérité.
CB
Pourquoi, se faire insulter est un motif légal pour frapper une personne ? C'est nouveau, ça vient de sortir.
Et comme votre pseudo le suggère : un caramel et direct au 17, bien mérité.
CB
27 nov. 2015 à 13:39
Pour répondre à la question de caramel, il s'agit de violences volontaires avec itt.
Savez vous caramel, combien d'itt a subit la victime de votre coup de poing?
Je vous invite à taper sur légifrance, violences volontaires avec itt de moins de 8jrs ou superieur à 8 jrs selon votre cas.
Cdt
27 nov. 2015 à 14:30
En conséquence, la partie adverse est tout à fait fondée à déposer plainte et exiger réparation au pénal.
" violences volontaires avec itt" : ça, c'est une interprétation, ce n'est précisé nulle part dans le éléments fournis.