Chèques volés sur son compte
Juuulay
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Modifié par BmV le 20/01/2016 à 14:41
Juuulay Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 22:15
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2 réponses
Tout dépendra de votre implication : naïveté ou recel conscient.
Le cas est fréquent mais ne va pas plus loin que la convocation dans le premier cas ci-dessus.
La convocation est logique car pour l'instant vous êtes le seul intervenant connu en l'affaire du fait de la remise des chèques sur votre compte..
Le cas est fréquent mais ne va pas plus loin que la convocation dans le premier cas ci-dessus.
La convocation est logique car pour l'instant vous êtes le seul intervenant connu en l'affaire du fait de la remise des chèques sur votre compte..
Bonjour, la complicité de recel est un chef d'accusation assez lourd, vous risquez 5 ans de prison et une amende. Ces peines peuvent être alourdies si l'infraction a été commise en bande organisée. Je conseille à cette personne de prendre un avocat pénaliste spécialiste de ces infractions.
Juuulay
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20 janv. 2016 à 22:13
20 janv. 2016 à 22:13
Merci pour votre réponse, mais ceci est la peine maximum annoncée? J'aurais aimé avoir une peine plus basée sur des faits "réels" si vous voyez ce que je veux dire par là.. encore merci.
20 janv. 2016 à 22:15