Vol et suite ?
Nomore2140
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Modifié par australe13 le 23/01/2016 à 14:06
Lucifer archange déchu ou déçu - 24 janv. 2016 à 07:48
Lucifer archange déchu ou déçu - 24 janv. 2016 à 07:48
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Le casier judiciaire n’a rien à voir avec les études en France !
Aucune école, université n’a le droit d’y avoir accès, seule la justice, la police et les services de naturalisation et de titre de séjour y ont accès !
De plus vous êtes mineur, donc rien à craindre mise à part une amende !
Cordialement.
Le casier judiciaire n’a rien à voir avec les études en France !
Aucune école, université n’a le droit d’y avoir accès, seule la justice, la police et les services de naturalisation et de titre de séjour y ont accès !
De plus vous êtes mineur, donc rien à craindre mise à part une amende !
Cordialement.
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 23/01/2016 à 23:55
Modifié par GrandCaribou le 23/01/2016 à 23:55
Bonsoir,
"Et pour un future travaille ? "
Oui certaines professions requièrent un casier judiciaire totalement vierge... mais pour avoir un casier judiciaire il faut avoir été condamné par un juge.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
"Et pour un future travaille ? "
Oui certaines professions requièrent un casier judiciaire totalement vierge... mais pour avoir un casier judiciaire il faut avoir été condamné par un juge.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
23 janv. 2016 à 23:50
Merci beacoupe pour tout
24 janv. 2016 à 07:48
Vous êtes mineur, l’on ne peut pas se servir de votre casier judiciaire une fois adulte ! C'est simple non ?!
Seul le casier judiciaire d’un adulte peut servir pour la fonction publique et le travail dans la sécurité.
Le casier judiciaire est constitué en 3 parties.
Le Bulletin N°1, N°2 et N°3 ; seules la justice et la police ont accès au bulletin 1 uniquement dans le cadre d’une enquête, tous les délits, crimes commis par des mineurs ne sont pas portés au bulletin 2 et 3.
Or les potentiels employeurs autorisés à consulter le casier judiciaire ne peuvent que consulter le bulletin N°3 ou le N°2, ainsi ils ne peuvent pas savoir.
De plus au bout d’un certain temps, les peines sont effacées en fonction de la gravité ou non ?
Pour un vol simple, c'est au bout de 3 ans.
Cordialement.