Animaux : détention d'un chien dangereux

AFLG - 22 janv. 2016 à 14:08
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 22 janv. 2016 à 15:25
Bonjour,

Je souhaiterais savoir ce que risque une personne ayant en sa possession un chien non LOF et non déclaré à la mairie, de catégorie 1 (Pitt bull ou staff) ?
Notamment s'il à eu par le passé un parcours de prison.

En vous remerciant d'avance,

Cordialement

1 réponse

bonjour
voir ici:

http://www.policefr.com/basepm/public/CHIENS%20DANGEREUX/07_tableau_des_infraction_de_chien_1_2_cat_ok.pdf
0
Merci et le casier judiciaire numéro 2 prouve que l'on a fait de la prison?
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Aflg
22 janv. 2016 à 15:19
il a déjà eu des ennuis à cause de son chien ?
0
Non mais il n'a pas été déclaré a la mairie. Et il à été repéré récemment par quelqun de la mairie
0
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Aflg
22 janv. 2016 à 15:25
il cherche les ennuis!!!
donc, qu'il aille déclarer son chien avant que les forces de police viennent l'enquiquiner!
comme ça il sera tranquille
s'il a fait de la prison il a payé sa dette comme on dit, et il est redevenu un citoyen normal
donc, qu'il respecte les lois et tout ira bien
qu'il ne perde pas de temps!!

les gens sont obsédés avec ces histoires de chiens qui la plupart du temps ne sont pas plus féroces que les autres
0