Rembourser une dette : désaccord sur les conditions

rose@marie Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2016 - Modifié par micheld33 le 20/01/2016 à 09:15
 Marley - 22 janv. 2016 à 08:34
Bonjour,

une personne m'a prêter de l'argent, je ne refuse pas de m'acquitter de ma dette mais nous ne sommes pas d'accord sur la mensualité. Y-a-t-il un pourcentage sur les mensualités demandées en prenant en compte mon salaire mais aussi mes charges. je pense qu'il faut me laisser un minimum pour vivre. Sachant que je vis seule et encore deux enfants à charge de 21 ans mais toujours étudiants.

7 réponses

Bonjour,

Y a t'il une reconnaissance de dette ?

Si oui, qu'est il précisé sur les modalités de remboursement ?
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bonjour

il n'y a pas de reconnaissance de dettes, je ne refuse pas de rembourser mais peut-on m'imposer une somme.
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Non, on ne peut rien vous imposer, ni date ni somme.
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Gayomi Messages postés 19135 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 342
Modifié par Gayomi le 15/01/2016 à 12:29
Y-a-t-il un pourcentage sur les mensualités demandées en prenant en compte mon salaire mais aussi mes charges
Ce que vous décrivez ne s'applique que dans le cadre d'une procédure de recouvrement forcé. Ici, vous êtes dans un cadre amiable, donc vous définissez d'un commun accord les modalités du remboursement.

On ne peut rien vous imposer et le montant à rembourser par mois ne peut pas être plafonné puisqu'à l'heure actuelle ce prêt est est fait sans cadre juridique. Il serait temps d'y remédier en faisant un réel contrat de prêt sous seing privé, c'est-à-dire rédigé entre vous sans l'intervention d'un notaire (imprimé fiscal n° 2062).
Il serait préférable de rédiger en parallèle une reconnaissance de dette et de la faire enregistrer.

Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/

En l'état, la somme "prêtée" s'assimile à une donation (puisque pas de mode de remboursement prévu) taxable fiscalement au taux de 60 %...
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Il faudrait être c.. pour signer ce genre document...

Ce serait reconnaître une dette avec des engagements fermes et définitifs qui ne tiendraient pas compte des aléas de la vie.

Si rose@marie est honnête, ce que je crois, elle réglera ce problème sans se mettre un fil à la patte et suivant ses possibilités.

Dans le cas contraire, RIEN ne l'oblige de rembourser.

Et depuis quand une somme prêtée ou donnée sans trace serait taxable ? faut pas écrire n'importe quoi pour le plaisir de taper sur un clavier, Gayomi est déjà en avance sur le WE.. mais je n'avais pas vu son avatar, maintenant je sais.
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Gayomi Messages postés 19135 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 342
Modifié par Gayomi le 15/01/2016 à 12:39
Ce serait reconnaître une dette avec des engagements fermes et définitifs qui ne tiendraient pas compte des aléas de la vie.
Parce que le prêteur n'a pas le droit au remboursement, lui ?

Si rose@marie est honnête, ce que je crois
Je n'ai aucune raison de la croire malhonnête, mais justement pourquoi craindre alors la rédaction d'un écrit ?

Dans le cas contraire, RIEN ne l'oblige de rembourser
J'interviens sur un forum juridique pour donner des infos juridiques, dans la mesure de mes moyens par pour aider les intervenants à se défiler ou à les aider à faire en sorte de pouvoir le faire...
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Marley > Gayomi Messages postés 19135 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
15 janv. 2016 à 12:44
Réponses sans intérêt et à coté de la vraie question.

nous ne sommes pas d'accord sur la mensualité. Y-a-t-il un pourcentage sur les mensualités demandées en prenant en compte mon salaire mais aussi mes charges


Il n'y a pas de minimum prévu, ni délai.
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Gayomi Messages postés 19135 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 10 342
15 janv. 2016 à 12:49
Il n'y a pas de minimum prévu, ni délai.
Vous avez parfaitement raison et sur ce point, je n'ai pas dit autre chose.
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Merci beaucoup de vos réponses mais demain rdv avec un conciliateur et en prenant compte de les charges et mon salaire je gagne à peine 1470€ et 1000€ de charges courantes et un fils de 20 à l'internat alors je veux rembourser 50 € par mois et si la partie adverse mais n'est pas d'accord c'est le juge qui tranchera alors quoi faire je suis un peu perdu merci de me conseiller bonne soirée à vous
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Il aurait fallu ne pas y aller..

Mais il sera présent où et pour quelle procédure ?
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Il sera présent à la convocation du juge
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Vous devez encore combien ?
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Bonjour
2600€, en plus je sais que ce n'est pas une excuse moi je suis malade 2 cancers et 1 Avc et en fin 2014 j'ai encore eu un cancer des poumons tout 2015 je l'ai passé à lutter contre ce cancer et ma dette n'était pas ma priorité, je m'en veux tellement mais que me conseillez vous. Merci et bonne journée
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J'ai besoin de vos conseils
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Je ne sais trop quoi vous conseiller..si vous passez devant un juge et que vous avez reconnu devoir cette somme, il vous condamnera.

Vous ne pourrez que demander de bénéficier de l'article 1244.1 qui permet au juge de vous accorder 24 mois maxi de délais, nous en revenons au même montant mensuel que réclamé par votre prêteur (ou donneur).

A moins que vous n'ayez pas reconnu la somme et que vous en réduisiez le montant puisque personne ne peut prouver ce prêt.

Reste la famille ou un crédit sur 36 ou 48 mois.
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Bonjour
Je voulais savoir le juge doit laisser in minimum pour vivre y a t-il un barème mon salaire moins les charges il me reste 400€ pour faire les courses du mois et payer l'internat de mon fils merci par avance pour vos réponses
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Oui, outils de simulation:

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
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