Formalisme des conclusions

NITO -
Gégé - 22 janv. 2016 à 10:33

Bonjour,

Les pages des conclusions devant le TI doivent être agrafées ou seulemnt contenues dans une chemise ?

Merci de votre réponse

A voir également:

Formalisme des conclusions
Formalisme lettre - Guide
Sens synthétique des conclusions : rejet au fond - Forum Justice
Absence de conclusions de la partie adverse divorce - Forum Divorce
Rapporteur publique rejet au fond - Forum salariés
Rejet au fond - Forum Justice

2 réponses

Réponse 1 / 2

Gégé

Le CPC ne prévoit pas de type de formalisme.
Mais la chemise ce n'est pas mal, ça fait plus habillé
Il peut même y avoir chemise et agrafes, genre chemise et cravate.

Et attention, le terme "conclusions" est réservé aux avocats, nous lorsqu'on y va ...on "présente un dossier" !

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 43362 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 401

Elles doivent être au complet.

Discussions similaires

absence de conclusion de la partie adverse

audience jugement demain, pas de conclusions

absence de conclusions de la partie appelante

Sens des conclusions - Sagace

absence de la partie adverse devant le JAF

Discussions similaires

Newsletters