Formalisme des conclusions

NITO -  
 Gégé -
Bonjour,

Les pages des conclusions devant le TI doivent être agrafées ou seulemnt contenues dans une chemise ?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1. Gégé
     
    Le CPC ne prévoit pas de type de formalisme.
    Mais la chemise ce n'est pas mal, ça fait plus habillé
    Il peut même y avoir chemise et agrafes, genre chemise et cravate.

    Et attention, le terme "conclusions" est réservé aux avocats, nous lorsqu'on y va ...on "présente un dossier" !
    1
  2. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    Elles doivent être au complet.
    0

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