Formalisme des conclusions

NITO -
Gégé - 22 janv. 2016 à 10:33

Bonjour,

Les pages des conclusions devant le TI doivent être agrafées ou seulemnt contenues dans une chemise ?

Merci de votre réponse

A voir également:

Formalisme des conclusions
Formalisme lettre - Guide
La partie adverse ne donne pas ses conclusions jaf - Forum garde d'enfants
Délai pour envoyer les conclusions à la partie adverse - Forum Justice
Absence de conclusions de la partie adverse divorce - Forum Justice
Conclusions tass faute inexcusable ✓ - Forum Accident du travail

2 réponses

Réponse 1 / 2

Gégé

Le CPC ne prévoit pas de type de formalisme.
Mais la chemise ce n'est pas mal, ça fait plus habillé
Il peut même y avoir chemise et agrafes, genre chemise et cravate.

Et attention, le terme "conclusions" est réservé aux avocats, nous lorsqu'on y va ...on "présente un dossier" !

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 43436 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 425

Elles doivent être au complet.

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