Alcool au volant : Proposer composition pénale rapidement?
martindupont
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martindupont Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 26 janv. 2016 à 10:23
martindupont Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 26 janv. 2016 à 10:23
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sleepy00
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26 janv. 2016 à 00:00
26 janv. 2016 à 00:00
"L'OPJ s'est-il déjà mis en relation avec le Procureur? "
si vous avez fait l'objet d'une garde a vue oui
car le procureur est immédiatement informé d'une garde a vue
ce n'est pas vous qui décidez de l'orientation de la procédure
proposer risque d'être mal pris
si vous avez fait l'objet d'une garde a vue oui
car le procureur est immédiatement informé d'une garde a vue
ce n'est pas vous qui décidez de l'orientation de la procédure
proposer risque d'être mal pris