Alcool au volant : Proposer composition pénale rapidement?

martindupont Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 25 janv. 2016 à 23:44
martindupont Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 26 janv. 2016 à 10:23
Bonjour à tous et merci aux personnes aidant à la résolution de ce problème,


FAITS
- Le conducteur est contrôlé positif (alcool, 0,56mg/l au 1er contrôle, 0,55mg/l au 2ème contrôle 5 minutes après)
- Aucune autre infraction constatée, Pas de mesure d'immobilitation du véhicule, le gardé à vu s'est bien comporté et a pu quitter le commissariat dès que sa connaissance est venu "le récupérer"
- Pas d'antécédents judiciaires.
- Reconnaissance des faits à l'oral (la déposition officielle du conducteur se tiendra dans les 4 jours car ne peut se tenir directement pour un contrôle positif)

2 PROBLEMES
- Il est très importance pour le conducteur que cela ne soit pas inscrit au casier B2 pour des question d'emploi ET tout ce dossier se règle très rapidement car départ à l'étranger sous deux mois.

Après recherches, 3 manières de régler ces deux soucis (Est ce cela?)
- La composition pénale
- Demander au jugement au Tribunal de considérer la requête de ne pas inscrire au casier B2 mais au B1
- Refuser l'ordonnance pénale pour pouvoir accèder au jugement et donc faire comme ci-dessus.

La composition pénale semble être, DE LOIN, la meilleure solution.
"Le procureur peut proposer, directement ou via un officier de police judiciaire une composition pénale à l'auteur d'une infraction tant que l'action publique n'a pas été engagée."

QUESTION
- La déposition n'a pas encore eu lieue. L'OPJ s'est-il déjà mis en relation avec le Procureur? (ou juste seulement avec les services du préfet pour la rétention du permis de 72h?)
- La composition pénale peut être proposée tant que l'action publique n'est pas engagée. Est-ce judicieux de proposer à l'OPJ de proposer au Procurer d'envisager la composition pénale? Il semblerait que leur contact s'effectue par téléphone.

Merci beaucoup à vous.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
26 janv. 2016 à 00:00
"L'OPJ s'est-il déjà mis en relation avec le Procureur? "

si vous avez fait l'objet d'une garde a vue oui
car le procureur est immédiatement informé d'une garde a vue


ce n'est pas vous qui décidez de l'orientation de la procédure
proposer risque d'être mal pris
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