Alcool au volant : Proposer composition pénale rapidement?
martindupont
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Bonjour à tous et merci aux personnes aidant à la résolution de ce problème,
FAITS
- Le conducteur est contrôlé positif (alcool, 0,56mg/l au 1er contrôle, 0,55mg/l au 2ème contrôle 5 minutes après)
- Aucune autre infraction constatée, Pas de mesure d'immobilitation du véhicule, le gardé à vu s'est bien comporté et a pu quitter le commissariat dès que sa connaissance est venu "le récupérer"
- Pas d'antécédents judiciaires.
- Reconnaissance des faits à l'oral (la déposition officielle du conducteur se tiendra dans les 4 jours car ne peut se tenir directement pour un contrôle positif)
2 PROBLEMES
- Il est très importance pour le conducteur que cela ne soit pas inscrit au casier B2 pour des question d'emploi ET tout ce dossier se règle très rapidement car départ à l'étranger sous deux mois.
Après recherches, 3 manières de régler ces deux soucis (Est ce cela?)
- La composition pénale
- Demander au jugement au Tribunal de considérer la requête de ne pas inscrire au casier B2 mais au B1
- Refuser l'ordonnance pénale pour pouvoir accèder au jugement et donc faire comme ci-dessus.
La composition pénale semble être, DE LOIN, la meilleure solution.
"Le procureur peut proposer, directement ou via un officier de police judiciaire une composition pénale à l'auteur d'une infraction tant que l'action publique n'a pas été engagée."
QUESTION
- La déposition n'a pas encore eu lieue. L'OPJ s'est-il déjà mis en relation avec le Procureur? (ou juste seulement avec les services du préfet pour la rétention du permis de 72h?)
- La composition pénale peut être proposée tant que l'action publique n'est pas engagée. Est-ce judicieux de proposer à l'OPJ de proposer au Procurer d'envisager la composition pénale? Il semblerait que leur contact s'effectue par téléphone.
Merci beaucoup à vous.
FAITS
- Le conducteur est contrôlé positif (alcool, 0,56mg/l au 1er contrôle, 0,55mg/l au 2ème contrôle 5 minutes après)
- Aucune autre infraction constatée, Pas de mesure d'immobilitation du véhicule, le gardé à vu s'est bien comporté et a pu quitter le commissariat dès que sa connaissance est venu "le récupérer"
- Pas d'antécédents judiciaires.
- Reconnaissance des faits à l'oral (la déposition officielle du conducteur se tiendra dans les 4 jours car ne peut se tenir directement pour un contrôle positif)
2 PROBLEMES
- Il est très importance pour le conducteur que cela ne soit pas inscrit au casier B2 pour des question d'emploi ET tout ce dossier se règle très rapidement car départ à l'étranger sous deux mois.
Après recherches, 3 manières de régler ces deux soucis (Est ce cela?)
- La composition pénale
- Demander au jugement au Tribunal de considérer la requête de ne pas inscrire au casier B2 mais au B1
- Refuser l'ordonnance pénale pour pouvoir accèder au jugement et donc faire comme ci-dessus.
La composition pénale semble être, DE LOIN, la meilleure solution.
"Le procureur peut proposer, directement ou via un officier de police judiciaire une composition pénale à l'auteur d'une infraction tant que l'action publique n'a pas été engagée."
QUESTION
- La déposition n'a pas encore eu lieue. L'OPJ s'est-il déjà mis en relation avec le Procureur? (ou juste seulement avec les services du préfet pour la rétention du permis de 72h?)
- La composition pénale peut être proposée tant que l'action publique n'est pas engagée. Est-ce judicieux de proposer à l'OPJ de proposer au Procurer d'envisager la composition pénale? Il semblerait que leur contact s'effectue par téléphone.
Merci beaucoup à vous.
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3 réponses
"L'OPJ s'est-il déjà mis en relation avec le Procureur? "
si vous avez fait l'objet d'une garde a vue oui
car le procureur est immédiatement informé d'une garde a vue
ce n'est pas vous qui décidez de l'orientation de la procédure
proposer risque d'être mal pris
si vous avez fait l'objet d'une garde a vue oui
car le procureur est immédiatement informé d'une garde a vue
ce n'est pas vous qui décidez de l'orientation de la procédure
proposer risque d'être mal pris
Merci pour votre réponse sleepy00.
Savez-vous à quel moment, le procureur choisit la suite à donner à l'affaire (composition, ordonnance ou jugement)? J'imagine qu'il attend tout de même que l'OPJ lui transmette la déposition?
Je comprends votre avis. Je n'ai pas pris de décision ce sujet à ce jour.
Par extension,
- Peut-il être intéressant d'envoyer une Lettre avec AR pour demander son indulgence (même si j'imagine qu'il n'aura surement jamais le temps de la recevoir/lire avant son avis)? Par indulgence j'entends insister sur mon passé sans antécédents et la peur de perdre mon emploi mes afin qu'il en vienne à penser de lui-même à la composition (...)
Merci encore sleepy00 pour vos premières informations.
Savez-vous à quel moment, le procureur choisit la suite à donner à l'affaire (composition, ordonnance ou jugement)? J'imagine qu'il attend tout de même que l'OPJ lui transmette la déposition?
Je comprends votre avis. Je n'ai pas pris de décision ce sujet à ce jour.
Par extension,
- Peut-il être intéressant d'envoyer une Lettre avec AR pour demander son indulgence (même si j'imagine qu'il n'aura surement jamais le temps de la recevoir/lire avant son avis)? Par indulgence j'entends insister sur mon passé sans antécédents et la peur de perdre mon emploi mes afin qu'il en vienne à penser de lui-même à la composition (...)
Merci encore sleepy00 pour vos premières informations.
votre emploi et vos antécédents sont des choses qui seront évoqués lors de la déposition
et qui de toute façon orienteront la décision des services du procureur.
vous pouvez bien entendu insister sur le fait qu'avoir un casier risque de vous faire perdre votre emploi.
après des demandes d'indulgences, je pense qu'ils en entendent tout les jours ...
cela dépend aussi de la politique actuel du procureur
a titre d'exemple dans mon département, en 2015 les accidents et blessés ont augmentés et notamment a cause de l'alcool, ils ont donc une politique plus sévère actuellement, mais aussi la volonté de punir plus et rapidement, donc pas mal de composition
et qui de toute façon orienteront la décision des services du procureur.
vous pouvez bien entendu insister sur le fait qu'avoir un casier risque de vous faire perdre votre emploi.
après des demandes d'indulgences, je pense qu'ils en entendent tout les jours ...
cela dépend aussi de la politique actuel du procureur
a titre d'exemple dans mon département, en 2015 les accidents et blessés ont augmentés et notamment a cause de l'alcool, ils ont donc une politique plus sévère actuellement, mais aussi la volonté de punir plus et rapidement, donc pas mal de composition
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