Alors voilà, j'ai des petites questions car je suis en "conflit" avec une entreprise proposant des formations à distances. Je remercie par avance tout ceux qui accepteront et pourront m'aider :)
Voici la situation :
Il y a de cela 7-8 mois, j'ai souscrit une formation en ligne auprès d'une école réputée pour un montant de plus de 500€. La formation se déroulait à distance avec des devoirs à renvoyer que les formateurs corrigeaient et validaient ou pas.
Le soucis arrive ici. J'ai envoyé mon devoir en Juin 2015. plusieurs mois après, n'ayant aucune nouvelle, je les ai relancé en Aout puis en novembre par mail et par téléphone. Prétextant des excuses plus mauvaises les unes que les autres, j'ai décidé de contacter la DGCCRF pour connaitre mes droits et savoir quelle procédure entamé pour me faire rembourser.
J'ai donc suivi la procédure de la DGCCRF et l'école s'est engagé à me rembourser au mois de novembre.
N'ayant aucune nouvelle de mon remboursement, je les relances 1 mois après. On me répond que le nécessaire va être fait.
A la mi-janvier 2016, toujours aucune nouvelle, je décide donc, sur conseille de la DGCCRF de faire appel à un conciliateur de justice.
Le conciliateur me confirme mon droit au remboursement et contact la fameuse école par e-mail et les mets en demeure de réaliser le remboursement sous 8 jours.
Les 8 jours arrivant à expiration demain, je me demande la procédure à suivre suivante. Le conciliateur de justice m'a indiqué qu'il était nécessaire de déposer un dossier au greffe du TI de la région.
Ceci à t-il un coût ?
Si la procédure en arrive ici, comment puis-je demander des "dommages et intérêt" pour le temps consacré à obtenir mon remboursement ?
Est-il nécessaire de prendre un avocat car ceci coutera plus cher que le remboursement en lui même.
Le taux d'intérêt en vigueur en 2016 de 1.01% peut-il être appliqué ? si oui, depuis quelle date ? celle de la demande de remboursement ou celle d'inscription ?
Merci à tous par avance de votre aide :)
91300
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montant d'un acte d'huissier à charge du défendeur, vous pourrez bien entendu demander des dommages et intérêts et tous frais engagés.