La sécurité sociale s'est portée partie civile

ellea22 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016 - 22 janv. 2016 à 10:55
ellea22 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016 - 22 janv. 2016 à 11:38
Bonjour à tous c'est la première fois que je poste sur ce forum si je commet des impairs merci de m'en informer.

Concernant ma question je vais essayer de rester le plus factuelle possible.

Un membre de ma famille a été jugé il y a un peu plus d'un an et demi dans le cadre d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant. Il a été condamné. La victime s'est portée partie civile pour obtenir réparation.
J'ai appris récemment que la sécurité sociale s'était également portée partie civile et réclamait des sommes colossales liées aux soins qu'a bénéficié la victime.
La question que je me pose: l'agresseur n'a pas de bien, est retraité et perçoit une toute petite pension donc qui va payer?
L'avocat de la victime a précisé qu'il existait un fond d'indemnisation des victimes mais qui va payer (110 000 euros environ) la sécurité sociale?.
Ce que je crains c'est que ce soit le descendant de l'agresseur qui soit impacté...
Qu'en pensez vous?
Merci par avance de vos réponses

2 réponses

Bonjour,

Au décès seulement, le passif (les dettes) de l'agresseur seront transmises à ses héritiers. Libre à eux de refuser l'héritage... (Actif + passif)
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ellea22 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016
22 janv. 2016 à 11:38
je comprends bien c'est un peu la double peine en fait, en plus du traumatisme lié à tout ce qu'a engendrer le procès et ses à côtés, le descendant qui est aussi l'ascendant de la victime va se retrouver piégé par les fautes de son père...
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