La sécurité sociale s'est portée partie civile
ellea22
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2 réponses
Bonjour,
Au décès seulement, le passif (les dettes) de l'agresseur seront transmises à ses héritiers. Libre à eux de refuser l'héritage... (Actif + passif)
Au décès seulement, le passif (les dettes) de l'agresseur seront transmises à ses héritiers. Libre à eux de refuser l'héritage... (Actif + passif)
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je comprends bien c'est un peu la double peine en fait, en plus du traumatisme lié à tout ce qu'a engendrer le procès et ses à côtés, le descendant qui est aussi l'ascendant de la victime va se retrouver piégé par les fautes de son père...