Aide pour jugement ayant déjà un surci

Melanie2707 -  
 Marley -
Bonjour
J'aurai voulu savoir que risque une personne ayant un surci pour violance sachant que récemment il y a eu une violance conjugal sans plainte déposée et ni certificat médical mes le procureur a décider de poursuivre. Que risque til merci pour vos reponse

1 réponse

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