Le logo d'un lycée est-il considéré comme une marque?
qzase
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonsoir,
je voudrais créer un géofilter pour snapchat de mon lycée. Et pour cela je voudrai utilisé le logo de mon lycée, mais je me demandais si le logo de celui-ci est considéré comme une marque, pouvez vous m'aider? ou me dire comment je pourrai le savoir.
je voudrais créer un géofilter pour snapchat de mon lycée. Et pour cela je voudrai utilisé le logo de mon lycée, mais je me demandais si le logo de celui-ci est considéré comme une marque, pouvez vous m'aider? ou me dire comment je pourrai le savoir.
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2 réponses
Bien le bonjour,
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance. Et bonne continuation ici.
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance. Et bonne continuation ici.
Bonjour,
C’est un symbole d’un service public de l’État-nation.
Vous ne pouvez pas en faire usage sans l’autorisation de ce dernier.
Vous en servir s’apparenterait, en fonction des dérives, à un faux et usage de faux dans une écriture publique, à une usurpation de fonction, Code pénal.
Il peut y avoir une atteinte aux corps constitués, selon la loi de 1881.
D'autant que snapchat ne sert strictement à rien, et, dans votre cas, cela signifierait que vous cherchez à en faire usage pour filmer et diffuser, sans autorisation, des vidéos prises dans l’établissement scolaire.
Cordialement.
C’est un symbole d’un service public de l’État-nation.
Vous ne pouvez pas en faire usage sans l’autorisation de ce dernier.
Vous en servir s’apparenterait, en fonction des dérives, à un faux et usage de faux dans une écriture publique, à une usurpation de fonction, Code pénal.
Il peut y avoir une atteinte aux corps constitués, selon la loi de 1881.
D'autant que snapchat ne sert strictement à rien, et, dans votre cas, cela signifierait que vous cherchez à en faire usage pour filmer et diffuser, sans autorisation, des vidéos prises dans l’établissement scolaire.
Cordialement.
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