Signification par huissier (abus de pouvoir)

Romie5 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2016 - 11 mai 2016 à 22:00
Romie5 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2016 - 13 mai 2016 à 20:25
Bonjour à tout le monde et merci d'avance pour les personnes qui auront procédé à la lecture de tout ceci ...j'aimerai avoir une votre avis concernant mes droits et les recours que je pourrais avoir dans le cadre de la situation suivante :



J’ai reçu en date du premier Mars une sommation de payer en faveur de mon créancier X pour la somme de 482.10€.

Je me suis rendu à l’étude d’huissier le 4 avril 2016 afin de retirée contre émargement la copie de mon acte, à noter que je disposais de trois mois pour aller chercher ce dernier. J’ai profité de ma venue pour faire un premier versement de 50 euros en espèce (reçu en ma possession) en règlement de ma dette.

Je me suis rendu le lundi 9 mai 2016 (donc un mois après) pour effectuer le règlement total de ma dette hors frais d’acte car jusqu’à l’heure je n’avais pas reçu de titre exécutoire, ni de lettre de relance de sommation de payer, de ce fait et comme prévu dans l’article L 111-8 du code des procédures civiles d’exécutions « Les frais de recouvrement amiable entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier » à savoir X. J’ai donc voulu procéder au paiement total de ma dette (hors frais d’actes à la charge du créancier dans le cas d’une sommation de payer donc d’un simple recouvrement à l’amiable) la secrétaire de l’étude a refusé de prendre mon chèque pour apurement de ma dette en me menaçant de passer mon dossier le plus rapidement en justice si je ne payais pas la totalité (frais d’acte compris). Est-ce légitime ? Ont-ils tout les droits ?



Par chance lors de mon premier passage le 04 avril 2016 la secrétaire m’avait laissé un RIB de la SCP afin que je puisse effectuer des virements pour le règlement de ma dette afin de m’éviter les déplacements à l’étude à Charolles.

J’ai donc fait un virement immédiatement le lendemain en date du 10 mai 2016 car les banques sont fermées le lundi, de la somme de 432.10€ à 9h34 précise. En parallèle j’ai adressé un courrier avec AR à l’étude afin d’expliquer l’apurement de ma dette et la manière dont on m’a reçu ce lundi 9 mai 2016.

Le mardi 10 mai 2016 en rentrant chez moi j’ai trouvé un avis de passage de l’étude me demandant de venir retirer ma signification d’ordonnance portant injonction de payer...Comme par hasard !

Je ne peux que constater de ce fait que les menaces que j’ai eu la veille en me rendant à l’étude concernant le passage de mon dossier en ordonnance pour injonction de payer c’est très rapidement établi.



Néanmoins maintenant ma dette est payé car le virement à été éfféctué le même jour de la reception de cet avis de passage soit le 10 mai 2016. De plus l’étude d'huissier ouvre à 9h et mon virement a été fait à 9h34 il est donc physiquement imposible de saisir une ordonnance et de se présenter 34 minutes après mon virement à la porte de chez moi je vous rappelle par ailleurs que je réside à XXXXXX et qu’il y a bien 30 minutes de trajet qui sépare mon domicile de l'étude d'huissier.

J’ai la sensation d’être victime d’un sorte de complot et à 25 ans se défendre contre un huissier n’est pas chose facile..

Que dois-je faire ? Prendre un avocat ?
Merci encore de votre attention et en espèrent échanger avec vous prochainement.

6 réponses

sleepy00 Messages postés 17558 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 5 371
11 mai 2016 à 23:49
Tout simplement après leur sommation en mars, ils ont déposé une requete en injonction de payer devant le tribunal

sauf que le temps que le tribunal rendent l'ordonnance il faut souvent plusieurs semaines/mois

quand vous êtes passé le 9, la personne que vous avez vu, s'est sans doute aperçu que la signification de l'ordonnance était en cours, et a du trouver plus malin de ne pas encaisser...


car de quand date l'ordonnance ? surement de quelques jours avant votre passage.

Ne prenez pas d'avocat pour une si petite somme, ça vous coûtera plus cher que ce que vous pourriez gagner vu le montant de votre dette.

Même la dette payé, rien ne les empêchaient de demander a un juge de vous condamner au paiement des frais. En justifiant que c'est cette acte qui a déclenché le paiement.

vérifier l'ordonnance du juge
si il vous condamne seulement au paiement de 482.10€.
Vous pouvez contester, en indiquant que le paiement de cette somme été fait avant la signification, donc les frais de signification n'ont pas lieu d'être.

si il vous condamne au paiement des frais de la sommation
vous n'aurez malheureusement pas d'autre choix que de payer ces frais
ainsi que les frais de signification de l'ordonnance.


vous avez un mois pour contester
ou pour régler, avant d'avoir d'autres procédures.
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Romie5 Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2016 1
12 mai 2016 à 00:48
Bonsoir sleepy00,

Tout d'abord merci du temps que tu as accordé à me répondre.

Pour te répondre je ne sais pas à quelle dâte a était établi l'ordonnance car l'avis de passage je l'ai reçu ce mardi 10, le même jour de mon virement pour apurement de ma sommation de payer.

Il faut donc que je me rende à l'étude pour récupérer mon ordonnance et vérifier la dâte d'établissement.

De plus le 4 avril (un mois avant) je me suis rendu à l'étude et j'ai effectué un versement de 50€ de la dette, je me rappelle que la secrétaire m'avait signifié que cela ralentirait la procédure. Et 1 mois plus tard comme par enchantement ils sont en possession de cette ordonnance qu'ont m'a signifier par avis de passage d'aller chercher à l'étude le lendemain que je souhaitais apurer ma dette .. Comme par hasard ! Sauf que je ne crois pas au hasard

Peuvent' ils trafiquer des dates sur des ordonnances? Un peu fou comme question mais à voir comme ils peuvent être carne je me méfie

Merci beaucoup pour tout !
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sleepy00 Messages postés 17558 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 5 371
12 mai 2016 à 01:00
Non !
Et vous croyez qu'ils ont que ça a faire de manipuler pour 500€
Ils en ont vu d'autres
Allez chercher l'ordonnance vous verez bien
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