Cour d'appel

sosso -  
 sosso -
Bonjour,
Comment se déroule un passage devant une cour d'appel ?
Merci

2 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Comme dans toute salle d'audience..
    0
  2. sosso
     
    Je me suis mal exprimée.
    Comment cela se passe t'il avant le passage devant la cour d'appel.
    Depuis le dépôt de l'appel.. Les délais à respecter, les conclusions, les calendriers proceduraux...
    0

Discussions similaires

Appel justice des affaire familiales
Prune-44850 -
jo -

2 réponses
Appel-RO signification
fabienne.htl -
Energizor -

6 réponses
Appel d'une décision du JAF
Pilume -
Pilume -

4 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Faire appel sur décision JAF défavorable
karl0275 -
relou -

7 réponses