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Cour d'appel

sosso - 17 mai 2016 à 13:46
 sosso - 17 mai 2016 à 14:29
Bonjour,
Comment se déroule un passage devant une cour d'appel ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
17 mai 2016 à 13:48
Bonjour,

Comme dans toute salle d'audience..
0
Réponse 2 / 2
sosso
17 mai 2016 à 14:29
Je me suis mal exprimée.
Comment cela se passe t'il avant le passage devant la cour d'appel.
Depuis le dépôt de l'appel.. Les délais à respecter, les conclusions, les calendriers proceduraux...
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