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Cour d'appel

sosso -  
 sosso -
Bonjour,
Comment se déroule un passage devant une cour d'appel ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

Comme dans toute salle d'audience..
0
Réponse 2 / 2
sosso
 
Je me suis mal exprimée.
Comment cela se passe t'il avant le passage devant la cour d'appel.
Depuis le dépôt de l'appel.. Les délais à respecter, les conclusions, les calendriers proceduraux...
0

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