En dessous de 16 ans se faire émancipé si ont travaille ?

PauPay Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 16 mai 2016 à 15:17
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 mai 2016 à 21:22
Bonjour,
C'est à la demande d'une amie que je vais vous posez cet question...Est-ce que l'ont peut en 13 et 15 ans se faire émancipé si l'ont travaille ,merci avance.
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
16 mai 2016 à 15:41
Bonjour

l’émancipation n'est possible qu'a partir de 16 ans, avec l'accord d'au moins un des parents
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1er critère, ne faut plus porter de couche-culotte...

Sauf erreur, l'instruction (je rectifie) est obligatoire jusqu'à 16 ans
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hoquei44 Messages postés 16414 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 8 833
16 mai 2016 à 18:49
Bonjour boule,

Erreur, l'école n'est pas obligatoire, c'est l'instruction qui l'est.
Quid des parents qui font l'école à la maison ?

CB
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
16 mai 2016 à 21:22
un peu contradictoire

"l'école à la maison ?"
donc école ...

par contre le travail avant 16 ans, très limité
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