En dessous de 16 ans se faire émancipé si ont travaille ?

PauPay Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
C'est à la demande d'une amie que je vais vous posez cet question...Est-ce que l'ont peut en 13 et 15 ans se faire émancipé si l'ont travaille ,merci avance.

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour

    l’émancipation n'est possible qu'a partir de 16 ans, avec l'accord d'au moins un des parents
    1
  2. boule
     
    1er critère, ne faut plus porter de couche-culotte...

    Sauf erreur, l'instruction (je rectifie) est obligatoire jusqu'à 16 ans
    1
    1. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
       
      Bonjour boule,

      Erreur, l'école n'est pas obligatoire, c'est l'instruction qui l'est.
      Quid des parents qui font l'école à la maison ?

      CB
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
       
      un peu contradictoire

      "l'école à la maison ?"
      donc école ...

      par contre le travail avant 16 ans, très limité
      0

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