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En dessous de 16 ans se faire émancipé si ont travaille ?

PauPay Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
C'est à la demande d'une amie que je vais vous posez cet question...Est-ce que l'ont peut en 13 et 15 ans se faire émancipé si l'ont travaille ,merci avance.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour

l’émancipation n'est possible qu'a partir de 16 ans, avec l'accord d'au moins un des parents
1
Réponse 2 / 2
boule
 
1er critère, ne faut plus porter de couche-culotte...

Sauf erreur, l'instruction (je rectifie) est obligatoire jusqu'à 16 ans
1
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 135
 
Bonjour boule,

Erreur, l'école n'est pas obligatoire, c'est l'instruction qui l'est.
Quid des parents qui font l'école à la maison ?

CB
0
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
un peu contradictoire

"l'école à la maison ?"
donc école ...

par contre le travail avant 16 ans, très limité
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