Durée maximale d'un TIG?
Timkai
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 mai 2016 à 13:18
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 mai 2016 à 13:18
Bonjour,
J'ai été condamné à 280h de travaux d’intérêt général pour consommation, acquisition et détention de stupéfiant (mdma).
En faisant quelques recherches j'ai remarqué que la durée maximal d'un TIG était de 120h pour une contravention et de 210h pour un délit.
J'imagine qu'il y a une raison si j'ai été condamné à plus mais j'aimerai savoir pourquoi. J'ai fais une demande à mon avocat mais je n'ai pas encore reçu de réponse de sa part.
Si quelqu'un pouvait me renseigner,
Merci bien
J'ai été condamné à 280h de travaux d’intérêt général pour consommation, acquisition et détention de stupéfiant (mdma).
En faisant quelques recherches j'ai remarqué que la durée maximal d'un TIG était de 120h pour une contravention et de 210h pour un délit.
J'imagine qu'il y a une raison si j'ai été condamné à plus mais j'aimerai savoir pourquoi. J'ai fais une demande à mon avocat mais je n'ai pas encore reçu de réponse de sa part.
Si quelqu'un pouvait me renseigner,
Merci bien
A voir également:
- Durée maximale d'un TIG?
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sleepy00
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18 mai 2016 à 01:04
18 mai 2016 à 01:04
il suffit de lire l'article du code plutot que des informations je ne sais ou vous avez vu
Article 131-8 code pénal
"Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement, que le condamné accomplira, pour une durée de vingt à deux cent quatre-vingts heures, un travail d'intérêt général "
Article 131-8 code pénal
"Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement, que le condamné accomplira, pour une durée de vingt à deux cent quatre-vingts heures, un travail d'intérêt général "
18 mai 2016 à 01:48
J'avais lu cette information sur wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral_en_France
18 mai 2016 à 13:18
surtout pour les lois pénales qui changent régulièrement