Durée maximale d'un TIG?
Timkai
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été condamné à 280h de travaux d’intérêt général pour consommation, acquisition et détention de stupéfiant (mdma).
En faisant quelques recherches j'ai remarqué que la durée maximal d'un TIG était de 120h pour une contravention et de 210h pour un délit.
J'imagine qu'il y a une raison si j'ai été condamné à plus mais j'aimerai savoir pourquoi. J'ai fais une demande à mon avocat mais je n'ai pas encore reçu de réponse de sa part.
Si quelqu'un pouvait me renseigner,
Merci bien
J'ai été condamné à 280h de travaux d’intérêt général pour consommation, acquisition et détention de stupéfiant (mdma).
En faisant quelques recherches j'ai remarqué que la durée maximal d'un TIG était de 120h pour une contravention et de 210h pour un délit.
J'imagine qu'il y a une raison si j'ai été condamné à plus mais j'aimerai savoir pourquoi. J'ai fais une demande à mon avocat mais je n'ai pas encore reçu de réponse de sa part.
Si quelqu'un pouvait me renseigner,
Merci bien
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1 réponse
il suffit de lire l'article du code plutot que des informations je ne sais ou vous avez vu
Article 131-8 code pénal
"Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement, que le condamné accomplira, pour une durée de vingt à deux cent quatre-vingts heures, un travail d'intérêt général "
Article 131-8 code pénal
"Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement, que le condamné accomplira, pour une durée de vingt à deux cent quatre-vingts heures, un travail d'intérêt général "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais lu cette information sur wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral_en_France
surtout pour les lois pénales qui changent régulièrement