Durée maximale d'un TIG?
Timkai
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sleepy00
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18 mai 2016 à 01:04
18 mai 2016 à 01:04
il suffit de lire l'article du code plutot que des informations je ne sais ou vous avez vu
Article 131-8 code pénal
"Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement, que le condamné accomplira, pour une durée de vingt à deux cent quatre-vingts heures, un travail d'intérêt général "
Article 131-8 code pénal
"Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement, que le condamné accomplira, pour une durée de vingt à deux cent quatre-vingts heures, un travail d'intérêt général "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2016 à 01:48
J'avais lu cette information sur wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_g%C3%A9n%C3%A9ral_en_France
18 mai 2016 à 13:18
surtout pour les lois pénales qui changent régulièrement